Social

Branches professionnelles : le BTP se prépare à une réforme territoriale

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Gouvernement

Dans son ambition de simplifier le droit du travail, le gouvernement entend réduire drastiquement le nombre de branches professionnelles en France. Remis le 17 décembre, le rapport de Patrick Quinqueton esquisse les premières pistes. Dans le BTP, l’effort doit se porter sur les conventions territoriales.

Il l’a annoncé, répété, martelé : Manuel Valls entend simplifier le droit du travail. En parallèle de la réécriture du code du travail, le Premier ministre a lancé un autre chantier : la restructuration des branches professionnelles. Un chantier titanesque puisqu’il s’agit de passer d’environ 700 branches aujourd’hui (le chiffrage est approximatif) à une centaine dans 10 ans.

Pour amorcer ce vaste travail d’élagage, la ministre du Travail, a missionné Patrick Quinqueton, conseiller d’Etat. Son rapport, remis le 17 décembre à Myriam El Khomri, élabore un plan de bataille.

Assez logiquement, les premières cibles de ce vaste mouvement de regroupement seront les conventions qui ne couvrent qu’un petit nombre de salariés. Dans ces petites branches, l’expertise des partenaires sociaux est incertaine, les réglementations sont parfois d’un autre âge et, au final, le dialogue social se trouve moins efficace. Le rapport Quinqueton dénombre 400 conventions applicables à moins de 5 000 salariés. Pour elles, les jours sont comptés.

 

Pas de Grand soir

 

Dans sa revue de détails des grands secteurs d’activité, le rapport Quinqueton s’arrête sur le BTP. Et il ne préconise pas de Grand soir. D’abord, la distinction entre bâtiment et travaux publics ne lui semble pas hors de propos. Regroupant plus de 300 000 salariés et reposant sur un modèle économique dépendant fortement de la commande publique, les TP peuvent légitimement constituer une branche à part.

Ensuite, le bâtiment présente une particularité : la séparation entre les entreprises de moins de 11 salariés et les autres. Là encore, le conseiller d’Etat se montre indulgent. Les deux branches sont numériquement importantes (le bâtiment constitue le seul secteur « millionnaire » avec la métallurgie) et les TPE présentent certaines particularités qui justifie leur statut à part. Il propose ainsi « de conserver deux branches, l’une du bâtiment et l’autre de l’artisanat du bâtiment », même s’il juge « qu’une articulation plus fine est possible ».

 

Cohérence territoriale

 

Le rapport ne préconise donc pas de tout chambouler dans le BTP. Et pourtant, certains coups de sécateur ne sont pas à exclure. Car le secteur du bâtiment est organisé sur une base territoriale, qui voit se juxtaposer des conventions régionales et départementales. Or, bon nombre des branches locales sont trop petites face à la rationalisation en cours. La convention des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du BTP de Guadeloupe concerne par exemple 528 salariés. « Les champs conventionnels du bâtiment comprennent seulement une vingtaine [de branches territoriales] de plus de 5 000 salariés », précise le rapport.

Conséquence : « la restructuration la plus importante et la plus utile dans le secteur du bâtiment est celles des branches départementales et régionales ». Quelques écueils attendent les organisations patronales et syndicales qui doivent s’atteler à cet effort : certaines branches territoriales concernent le bâtiment et les travaux publics quand d’autres ne concernent que le premier, certaines ne comprennent même plus de convention conclue… « Il est donc proposé de cibler l’effort demandé au secteur du bâtiment sur la mise en cohérence entre les conventions nationales et les conventions départementales ou régionales », conclut le rapport, qui précise que ce travail est « déjà entrepris ».

Le BTP devrait donc échapper aux grandes fusions qui toucheront d’autres secteurs, moins imposant. Mais une meilleure articulation entre les niveaux géographique et taille d’entreprise est demandée aux partenaires sociaux. Une tâche qui peut vite se révéler titanesque.

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