Droit de la construction

Brad Pitt sous les projecteurs… de la cour d’appel de Paris

Mots clés : Jurisprudence - Manifestations culturelles

Un couple star, une artiste confirmée et un décor somptueux, tout était réuni pour une belle histoire digne des films hollywoodiens. Pourtant, la réalité est parfois plus cruelle, et la cour d’appel de Paris s’est chargée de le rappeler.

 

Les (nominés) convoqués devant la cour d’appel de Paris sont… Brad Pitt et Angelina Jolie. Et ce n’est pas pour une avant-première que les deux acteurs se retrouvent dans cette situation.

L’affaire, révélée par le quotidien Libération et dont « Le Moniteur » s’est procuré la décision, commence quand le couple, propriétaire du château et du domaine Miraval (Var) via la société Château Miraval (maître d’ouvrage), confie à la plasticienne Odile Soudant et sa société Lumières Studio ‘On Switch la charge de concevoir et réaliser la mise en lumière du château, puis par la suite d’autres bâtiments du domaine. Aucun contrat n’étant formalisé, cette dernière envoie des factures tous les mois.

Mais les relations entre les deux parties se dégradent et le maître d’ouvrage cesse tout paiement, ce qui conduit Odile Soudant dans une situation financière délicate. Cette dernière demande alors réparation au tribunal de commerce de Draguignan, qui fait droit à sa demande. Mais comme dans tout bon film, un rebondissement était à prévoir, et la société Château Miraval fait appel de cette décision devant la cour de Paris.

 

 

La mauvaise organisation du chantier, cause du retard

 

Les premiers défauts de paiement surviennent quand le maître d’ouvrage relève des incohérences, des inexactitudes et l’absence de certains justificatifs dans la facturation d’Odile Soudant et sa société. Il se base pour cela sur un audit réalisé à sa demande, qui sera jugé irrecevable par la cour.

La société Château Miraval reproche par la suite des retards de livraisons. Pourtant, l’instruction révèle que le maître d’ouvrage n’a jamais procédé à la moindre réception. Au surplus, aucune réserve quant à la réalité ou à la qualité du travail n’a été émise.

Par ailleurs, les juges vont conclure au fait que rien n’implique que le retard pris sur « l’avancement d’un chantier d’une telle ampleur sur lequel intervenaient simultanément de nombreux corps de métier et pour lequel les souhaits légitimes d’un maître de l’ouvrage particulièrement documenté et méticuleux ont évolué à plusieurs reprises », soit reprochable à Odile Soudant ou sa société, dont les travaux ne pouvaient être réalisés qu’en fin de chantier. A l’inverse, ces retards seraient essentiellement dûs à des défauts de maîtrise d’un chantier d’envergure et notamment d’un manque certain de coordination des différents intervenants lesquels incombaient entièrement au maître de l’ouvrage ou à son assistant et/ou son maître d’œuvre.

Partant de là, les juges de la cour d’appel ont donc examiné les factures au cas par cas et la correspondance électronique entre Brad Pitt et Odile Soudant, et admis la plupart des demandes de paiement de la plasticienne, pour un total de près de 300 000 euros.

 

 

Pas de rupture brutale (des relations commerciales)

 

Odile Soudant et sa société estiment en second lieu avoir été victimes d’une rupture brutale des relations contractuelles à l’initiative de la société Château Miraval. Ce point sensible est d’importance, car selon l’article L 442-6-I-5° du code de commerce, le fait « de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels », engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le tort causé. Un chef de préjudice rarement invoqué dans les litiges portant sur des marchés de travaux. Et de fait, l’argumentation de la plasticienne ne fait pas mouche sur ce plan.

La cour d’appel rappelle que la société qui se prétend victime d’une telle rupture doit établir le caractère suffisamment prolongé, régulier, significatif et stable d’un courant d’affaires ayant existé entre elle et l’auteur de la rupture, qui pouvait lui laisser raisonnablement anticiper pour l’avenir une certaine continuité du flux d’affaires avec son partenaire commercial.

En ce sens, Odile Soudant affirme que l’émission de factures sur 27 mois suffit à démontrer le caractère continu de la relation commerciale. Mais, pour la cour, peu importe la durée des travaux, ainsi que l’ajout d’autres bâtiments dans la commande passée à Lumières Studio, l’ensemble ne constituant qu’une « affaire » ponctuelle. Et puis, aucun contrat-cadre n’ayant été conclu, rien ne justifie l’existence d’un flux d’affaires que les requérantes auraient pu espérer une fois leur mission terminée sur ce chantier. S’il y a sans doute eu rupture brutale… il n’y avait en tout cas pas de relation commerciale établie justifiant une indemnisation.

 

 

Les conséquences de l’inexécution des obligations contractuelles

 

Enfin, la célèbre plasticienne et sa société soutiennent que les agissements fautifs des châtelains de Miraval leur ont causé divers préjudices qui doivent être indemnisés. Elles reprochent notamment des pertes ainsi que des problèmes de trésorerie ayant conduit à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ainsi qu’une perte de chance de poursuivre le développement économique de la société.

L’instruction de la cour va permettre d’établir que le contrat a été résolu prématurément du fait de la société Château Miraval. Cette dernière a cessé tout paiement en 2013, puis n’a ensuite procédé qu’à des paiements très partiels. Résultat : l’artiste et la société ont dû abandonner les travaux et quitter le chantier. Le matériel appartenant à Lumières Studio et quant à lui resté sur place jusqu’à fin janvier 2015, privant ainsi la société de son utilisation pour d’autres projets.

Il est donc clair pour les juges que les manquements invoqués sont avérés. Pourtant, « ils ne peuvent être à l’origine exclusive de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de la société Lumières Studio intervenue en octobre 2016, soit plus de deux ans après la rupture du contrat », explique la juridiction d’appel. Le maître d’ouvrage est ainsi condamné à contribuer à 20% du passif de Lumières Studio au titre des dommages et intérêts.

Concernant le préjudice qui serait constitué par la perte de chance de poursuivre son développement commercial, les juges considèrent qu’il est exclusivement dû à la procédure de redressement judiciaire. Il est donc sans lien de causalité avec les manquements de la société Château Miraval, qui n’est pas condamnée à verser des dommages et intérêts sur ce point. La demande d’indemnisation du préjudice moral achoppe également.

Au total, Brad Pitt et Angelina Jolie vont devoir verser plus d’un demi-million d’euros à Odile Soudant. Mais un nouvel épisode pourrait survenir, puisque comme le révèle Libération « Un autre front inquiète aujourd’hui le cabinet Hogan Lovells, chargé de défendre les intérêts de Brad Pitt à travers le monde : les droits d’auteur associés aux installations de Miraval. Des œuvres dont l’acteur revendique maintenant la paternité. »

 

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