Commande publique

Bonnes pratiques : prendre en compte le développement durable dans les marchés de BTP

Mots clés : Démarche environnementale - Etat et collectivités locales

Les marchés de travaux et de prestations intellectuelles supportent aisément l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les conditions d’exécution du marché. Ces aspects sont aussi de plus en plus pris en compte lors de l’attribution des marchés. Retours d’expériences.

Le conseil général de l’Hérault mène une politique « Routes durables » sur son réseau de 4 900 km (82 millions d’euros d’achats en 2014). Celle-ci prend en compte le développement durable dans tout marché routier. Pour chaque marché est retenu un ou plusieurs outils adaptés à l’objet, au montant du marché, à la taille des soumissionnaires potentiels. Coté réglementation, les articles 14 (clauses d’exécution), 15 (marchés réservés), 30 (marchés d’insertion), 50 (variantes), 53 (critères d’attribution) du Code des marchés publics sont utilisés en les combinant si besoin, mais aussi l’article 75 sur les expérimentations (voir « Le Moniteur » n°5798 du 9 janvier 2015).

 

Un volet environnemental dans chaque opération de...

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