Droit immobilier

BIM : l’épineuse question des responsabilités

Mots clés : Logiciels - Outils d'aide

Le Building Information Modeling (BIM) n’est pas seulement un logiciel permettant de concevoir, construire et exploiter un ouvrage, c’est aussi un nouveau processus collaboratif entre les acteurs de la construction, qui complexifie sérieusement la détermination des responsabilités en cas de sinistre. Sueurs froides garanties pour les assureurs qui craignent tout particulièrement l’incertitude !

Il va falloir faire preuve de créativité, voilà comment les avocats du cabinet Seban & associés ont ouvert les débats lors d’une conférence sur les enjeux juridiques liés au BIM, organisée à Paris le 29 septembre 2016. Le ton était donné pour décrire le flou juridique entourant la pratique du BIM, tout particulièrement sous l’angle des responsabilités et de la gestion du risque.  

Quelles sont les responsabilités des parties au BIM ?

Dans un système collaboratif tel que le BIM, une des difficultés majeures réside dans la détermination des responsabilités en cas de sinistre. Qui est responsable en cas de défaut de conception de l’ouvrage ? Quel partage de responsabilité entre les acteurs de la construction, le BIM manager et éventuellement l’éditeur de logiciels ? Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ? Le devoir de conseil entre les intervenants à l’acte de construire va-t-il s’alourdir du fait de la mutualisation des informations et des données ? La jurisprudence retenant déjà un devoir de collaboration entre maîtres d’œuvre dans l’intérêt même de l’opération à réaliser pour le maître d’ouvrage (Cour cass., 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16981).  Autant de questions, aujourd’hui sans réponse du fait de l’absence de disposition législative spécifique ou de jurisprudence auxquelles se raccrocher. 

Le contrat, rien que le contrat !

Toutefois, un consensus émerge et trouve sa traduction dans le rapport de janvier 2016 « Droit du numérique et bâtiment » de Xavier Pican, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés : il convient de régler contractuellement les responsabilités des différents acteurs en fonction de leur contribution au BIM tout en prévoyant des clauses limitatives de responsabilité ; la souplesse du contrat permettant, en outre, de faire du sur-mesure en fonction de chaque projet, et de répondre à l’ensemble de ces nouvelles problématiques. Pour en savoir plus, retrouvez l’article 10 questions « Travailler en mode BIM, quels risques juridiques ? » dans le numéro d’octobre 2016 d’Opérations Immobilières http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

 

 

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