Commande publique

Bercy éclaire sur la réforme des marchés publics

Mots clés : Gouvernement

Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie a apporté des précisions sur le calendrier de la réforme des marchés publics, le champ d’application de la signature électronique et du document unique de marché européen (Dume) lors d’une conférence du 24 novembre à Paris.

Des questions sur la réforme des marchés publics restent en suspens, notamment sur le document unique de marché européen (Dume), la signature électronique. A la tête de la direction des affaires...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X