Commande publique

Bercy éclaire sur la réforme des marchés publics

Mots clés : Gouvernement

Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie a apporté des précisions sur le calendrier de la réforme des marchés publics, le champ d’application de la signature électronique et du document unique de marché européen (Dume) lors d’une conférence du 24 novembre à Paris.

Des questions sur la réforme des marchés publics restent en suspens, notamment sur le document unique de marché européen (Dume), la signature électronique. A la tête de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Jean Maïa a apporté des précisions sur ces questions lors de la présentation de la réforme aux acteurs de la clause sociale d’insertion le 24 novembre réunis par l’Association Alliance Ville Emploi.

 

Dume en deçà des seuils 

 

Pour rappel, la directive européenne impose aux acheteurs publics d’accepter le Dume – destiné à simplifier la candidature des entreprises souhaitant l’utiliser –  dans les procédures de marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. Mais dans le cadre de la transposition, la France irait plus loin...

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