Energie

Bepos : les choses s’accélèrent

Mots clés : Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Réglementation thermique et énergétique

Trois ans après l’entrée en vigueur de la RT 2012, elle reste toujours sans label. Ces dernières semaines les pouvoirs publics ont décidé d’accélérer. Un groupe de travail se réunit régulièrement et une définition du bâtiment à énergie positive devrait bientôt être établie.

Cela fera bientôt trois ans que la RT 2012 est entrée en vigueur (janvier 2013 pour les maisons individuelles et les logements collectifs). Mais l’administration n’a pas encore établi les labels d’Etat qui doivent encourager les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage à livrer des bâtiments allant au delà des exigences de cette réglementation thermique reposant sur le triptyque Bbio max, Cmax et étanchéité à l’air.

Tout comme les labels HPE et THPE de la RT 2005 ont permis, à l’époque, d’aller vers la démocratisation de la basse consommation, les labels de la RT 2012 doivent préparer la généralisation des bâtiments à énergie positive dit Bepos. L’obtention de  ces  labels qui accompagnent la réglementation thermique ouvrant droit pour les maîtres d’ouvrage à une bonification du coefficient d’occupation du sol, ces derniers ont tout intérêt à s’y intéresser. Mais en l’absence de labels, un no man’s land juridique autour de ce droit à construire plus densément subsiste depuis plusieurs années.

Si la définition du Bepos et le label d’Etat s’y référant ne sont pas encore parus à ce jour, c’est que certains acteurs ont su faire entendre leur souhait, auprès des ministères de l’Ecologie et du Logement, de ne pas les voir arriver trop vite. Sachant que les aides...

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