Bâtiment

BBC-Effinergie : « le label ne doit plus dépendre des certificateurs »

Le réseau Ecobâtir, regroupant des acteurs de la « construction écologique », fabricants de matériaux, revendeurs, architectes, maîtres d’œuvre, entreprises et artisans, pointe, dans un cahier de doléances, les dysfonctionnements du label BBC-Effinergie. Extraits choisis.

Il y a effet d’empilement de contraintes absurdes quand un maître d’ouvrage veut obtenir le crédit d’impôt adossé au BBC. Les règles du décret BBC sont de faire un bâtiment qui atteigne les 50 kWh/m² et d’obtenir le label. Effinergie étant le seul label reconnu, il faut donc en plus des règles BBC respecter son cahier des charges, qui impose en complément un test d’étanchéité à la livraison du bâtiment, – mais permet , par rapport au décret, une déduction de l’énergie produite par une installation photovoltaïque.
Pour les maisons individuelles, Effinergie fait certifier son label par Promotelec, qui exige que la certification BBC Effinergie soit conditionnée à l’obtention de leur label Performance. Personne ne leur a rien demandé, il s’agit d’une auto-saisine de leur part, et d’un abus de pouvoir caractérisé. Le cahier des charges du label Performance de Promotelec impose notamment l’utilisation de produits certifiés, et favorise l’utilisation de matériels partenaires. Promotelec considère uniquement les avis techniques franco-français, refuse de prendre en compte des matériaux ou appareils reconnus dans d’autres pays d’Europe, notamment des triples vitrages certifiés PassivHaus Institute, ou les isolants sans avis technique français.

Interdiction d’utiliser un poêle à bûche

Un dossier a été rejeté parce que les capteurs solaires n’étaient pas préconisés par Bleu Ciel d’EDF! Quant au poêle à bois, même s ‘il s’agit d’un bâtiment de moins de 110 m2, recevable selon BBC, Promotelec rajoute un niveau de censure, car leur label Performance interdit le poêle à bûche, et ne fait que tolérer les poêles automatiques. Les bâtiments en paille ont des performances thermiques exceptionnelles, les poêles à bûche atteignent des rendements en énergie primaire difficilement concurrencés par n’importe quel autre mode de chauffage, et c’est un scandale que Promotelec puisse, juge et partie, refuser de prendre en compte les projets les plus performants pour imposer par chantage au crédit d’impôt les systèmes constructifs, les matériaux et les équipements de ses partenaires commerciaux, d’autant plus quand ils sont moins performants.
Les services de l’État doivent d’urgence assister Effinergie dans le bras de fer qui les oppose à Promotelec et les autres certificateurs , et veiller à la stricte application des textes qui définissent BBC. Cette forme illégale de vente liée doit cesser . Microsoft a été condamné pour ce genre de pratique.

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  • - Le

    Honteux

    Bonjour Je suis actuellement en conflit avec promotelec, ceux-ci ne veulent pas reconnaitre des menuiseries autrichienne pourquoi parqu’elle n’ont pas de certificiation NF cstbat etc… Cette marque a pourtant des etudes de bureau europeen mais ya rien a faire, ils se retranche bettement deriere leur cahier des charge. C’est normal de faire attention au produit mis en oeuvre, mais là ce type de pratique qui vise a favoriser les produits francais et a quasiement éliminer les autre est anormal de la part d’un organisme privé qui sert a l’attribution de subvention public (le credit d’impots) Surtout lorsque l’on apprend que kes meme menuiserie sont accpeté dans des projets BBC certifié par d’autre organisme certifiant eux les CCMI. C’est tout simplement honteux. Dès que j’aurais un peu de temps je songerais a me raprocher d’un service juridicque voir d’une asso pour voir si il n’y a pas moyen de les attaquer en justice, voir meme d’aller du coté de bruxelles si il faut.
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  • - Le

    Juste milieu

    Bsr, Les prix annoncés ? test d’étanchéité + calcul RT env 1500 e, le reste ou est-ce obligatoire ? (sondage ? CSPS . Dom. Ouvrage ?) Pour les avis tech du CSTB, cela pose le problème du coût qui exclu les fournisseurs ne pouvant payer un Atec 15000 euros ! D’un autre côté cela garanti pas mal de choses et complète les règles de l’art. Pour la paille, le référentiel est sorti je crois. Pour le poêle, cela pose des problèmes techniques de gestion des surchauffes mais ceci se résous au niveau technique, et passage commission Effinergie. Enfin pour les dernières critiques, elles sont infondées, puisque atteindre les 50 kWhep avec juste des PAC, solaire therm ou PV (avec plafond très restrictif PV) sans une bonne isol/étanch, n’est pas possible. Cela dit, l’industrialisation à outrance des bâtiments performants peu être contradictoire avec la qualité d’un bâti, qui doit être adapté aux besoins et à sa localisation. Négawattement !
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  • - Le

    procés.... sur on réinvente la roue

    ce n’est pas un procés … mais ce label BBC est un fourre tout.. qui ne sera plus bon des la RT2012 pourquoi réinventer la roue systématiquement… et pourquoi ne pas reconnaitre les labels type minergie ou PassifHaust ? qui eux au moins … demandent un vrai travail sur l’enveloppe du bati … et pas seulement de l’appareillage !!!
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  • - Le

    yen a marre de payer

    Commentaire Pour une maison individuelle de 150 à 200 000 € TTC sectuer diffus : PROMOTELEC= 450 € TTC, TEST d étanchéité à l’ air: 1000€ TTC Dommage ouvrage :6000€ CSPS= 1000€ bureau de contrôle = 1500 € sondages = 1000€ Soit environ 10 000€ TTC de frais fixes. Je l’ impression que tout le monde se sucre sur la construction il est temps d »arrêter toutes ces dépenses. Je ne met pas là dedans la maitrise d’ œuvre qui fait partie de l’ acte de construire. Sans plans pas de maison. Cordialement
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  • - Le

    Procès ou progrès

    Commentaire Sous prétecte de mettre en évidence des incohérences, vous mettez en danger l’efficacité énergétique "garantie par le Label BBC Effinergie. En premier lieu, il convient de rappeler que le test d’étanchéité à l’air est fondamental pour la performance visée ( Il ne sert à rien d’isoler si on laisse entrer l’air par ailleurs). D’autre part, vous faites le procès de Promotelec en laissant supposer que seul ce dernier peux être certificateur BB Effinergie. Hors il n’en est rien, et c’est même la grand qualité du label BBC que de laisser le choix au maître d’ouvrage entre plusieurs certificateurs. Pourma part, je persiste à croire que BBC Effinergie est le seul label qui garanti vraiment une performance réelle, et je ne comprend pas pourquoi vous menez un combat contre ce label que vous pouvez tout à fait ignorer puisque personne ne vous l’impose, sauf peut-être la pression sociale …Cordialement.
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  • - Le

    Curieux...

    bonjour à toutes et tous, Je trouve pour le moins curieux et paradoxal que ce soit une émanation d’EDF, en l’occurence un organisme chargé de promouvoir l’utilisation de l’électricité (Promotelec) et donc des centrales nucléaires, qui s’occupe d’énergies renouvelables… J’ajoute que ce même organisme étatique est en train de verrouiller l’univers de la rénovation thermique par les formations (par ITGA), l’utilisation du logiciel (Promodul) de calculs thermiques basé comme les 3 autres sur le moteur du CSTB… pour finir par une "certification" permettant aux validés de figurer sur leur site.
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  • - Le

    Droits et devoirs

    La question n’est pas tant de remettre en cause la pertinence de ces garde-fous que de s’interroger le droit de Promotelec de les imposer et même de conditionner l’obtention du label au respect de ces règles (qui sont certes sensées, mais ne sont pas imposées par la législation). Pour respecter la législation, justement, il serait judicieux que Promotelec instaure par exemple un label qui reprend stricto sensu les exigences BBC, et un label plus sélectif qui irait au delà.
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  • - Le
    Je me suis fait certifier par CEQUAMI pour ma maison et ils ne m’ont pas demandé tout ça.
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  • - Le

    à contre sens

    Le point de vue initial est intéressant et permet de souligner le contre-sens des évolutions actuelles. En effet, on parle énormément de produire de l’énergie renouvelable, et pas assez de l’amélioration de l’isolation, qui induit pourtant la réduction des besoins énergétiques. Ces derniers temps, on a ainsi vu apparaître énormément de constructions vantardes, sans réelles améliorations du bâti, et dont les seules particularités étaient l’ajout de panneaux solaires ou photovoltaïques … La notion de construction durable est compromise ; le marché de l’énergie renouvelable occulte la nécessité de réduire les déperditions.
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  • - Le

    Esprit constructif en Performance Energétique

    Bonjour, Sur le fond vous n’avez pas totalement tord (notamment les CE Solaire "Bleu Ciel"). Néanmoins un certain nombre de précaution prises dans le label Référentiel PROMOTELEC sont des gardes-fou pour éviter de faire n’importe quoi ! Vous parlez de la paille ! Où est l’étude de comprtement à long terme du matériau ! Vous parlez du poêle à buche ! Que dira votre client le matin ou il a oublié de mettre sa buche et le soir en arrivant il a 15°C ! Etc… Bref, plutôt que de raler pour raler, essayons ensemble d’avancer de manière constructive. Nota : Je suis Dirigeant d’un BE non affilié à EDF et je ne suis pas PROMOTELEC.
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