Vie de l'entreprise

BaTiVigie: une plate-forme de services pour lutter contre le travail illégal

Mots clés : Droit du travail - Maîtrise d'ouvrage - Travail

Un système automatisé, articulé sur des contrôles fiables sur les chantiers, grâce à une plate-forme numérique renseignée en temps réel, ouverte aux maîtres d’ouvrage, privés ou publics, comme aux maîtres d’œuvre.

Développée par Frédéric Pradal, directeur général du groupe Ifecc, économiste de la construction et assistant à maîtrise d’ouvrage, basé à Toulouse, la «plate-forme de services numériques» BaTiVigie propose une solution, unique à ce jour au plan national, pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTP à travers des contrôles fiables et systématisés sur les chantiers. Un dispositif, commercialisé dès le mois de janvier après près de deux ans de retour d’expérience auprès de grands donneurs d’ordres, promoteurs, bailleurs sociaux etc., s’adresse aussi bien aux maîtres d’ouvrage, privés et publics, qu’aux maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, coordonnateurs SPS, qui peuvent ainsi développer une mission complémentaire sur les chantiers, précise Frédéric Pradal. «BaTiVigie permet aux donneurs d’ordre, mais aussi aux entreprises, de se prémunir contre le risque pénal, accru dans le cadre de la loi Savary. Le système intègre tous les flux d’informations et les procédures issus du contrôle, rapport d’incident, mise en demeure, bilans, en les automatisant, avec la possibilité de réagir très rapidement».

 

Abonnement mensuel

 

BaTiVigie fonctionne sur le principe d’un abonnement, souscrit par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre chargé de la mission de contrôle (130 euros par mois, par exemple, pour un programme immobilier jusqu’à 40 logements). Le maître d’ouvrage renseigne la plate-forme sur l’ensemble des caractéristiques du chantier ainsi que les entreprises avec lesquelles il a contractualisé. Celles-ci, y compris les sous-traitants, doivent pour leur part de fournir sur un espace dédié l’ensemble des informations relatives aux salariés intervenant sur le chantier (identité, attestation Urssaf, les douze points issus de la loi Savary dans le cas d’une entreprise étrangère). La personne chargée de la mission de contrôle dispose sur un smartphone, susceptible de scanner aussi la carte professionnelle prévue dans le cadre de la loi Macron, de l’ensemble des informations sur le chantier et les salariés intervenant sur celui-ci. Répertoriés sur le système, les incidents, personne non déclarée ou autre, sont automatiquement signalés au maître d’ouvrage par la plate-forme BaTiVigie et l’entreprise concernée est avisée par un courriel lui demandant de régulariser la situation constatée sous 48 heures. Un reporting est adressé par ailleurs tous les mois au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre récapitulant le résultat des contrôles et les éventuelles situations irrégulières constatées.

 

 

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