Droit de la construction

« Bâtir un référentiel contractuel pour adapter les contrats de la construction au numérique », Xavier Pican, auteur du rapport « Droit du numérique et bâtiment »

Mots clés :

Gestion et opérations immobilières

-

Logiciels - Outils d'aide

Missionné par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), Xavier Pican, avocat associé en IP/IT chez Lefèvre Pelletier & associés vient de remettre son rapport « Droit du numérique et bâtiment ». Des propositions concrètes émergent, visant à bâtir un référentiel contractuel mariant les pratiques des secteurs de l’immobilier et du numérique, à standardiser le BIM ou encore à améliorer le traitement des données personnelles dans le bâtiment et la ville connectés. 

En quoi consistait votre mission ?

Xavier Pican : A la demande de Bertrand Delcambre (PTNB) et de Christian Baffy (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), j’ai constitué un groupe de travail pour réfléchir à toutes les dimensions juridiques liées au développement des outils numériques dans le secteur du bâtiment. Avec une quinzaine d’acteurs – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, assureurs, éditeurs… -, nous avons ainsi réfléchi aux aspects concernant l’amont, c’est-à-dire la conception, puis l’aval, à savoir la vie et la mutation du bâtiment. Une consultation publique électronique fin 2015 ainsi que des rendez-vous individuels ont permis d’enrichir nos travaux, pour aboutir à ce rapport qui formule une douzaine de recommandations.


Que ressort-il de vos travaux ?


X. P. :
Ces quatre mois d’échanges ont permis de faire converger des points de vue et des pratiques très hétérogènes, entre les secteurs de l’immobilier et du numérique et de faire prendre conscience de l’importance de certaines problématiques, qui pouvaient sembler anecdotiques au départ comme celle liée à la gestion des données personnelles. Un autre élément fort qui s’est dégagé est la nécessité de développer la formation aux outils numériques.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X