Energie

Bâtiments publics à haute performance environnementale : ce à quoi vous devez vous attendre

Mots clés : Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Maîtrise d'ouvrage

Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 « relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales » publié le 23 décembre au Journal officiel, renvoie à un futur arrêté les caractéristiques de ces bâtiments afin d’en encadrer la réalisation.

L’article 8 de la loi transition énergétique impose l’exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale. La publication du décret d’application était donc attendue. C’est chose faite. Et on l’en sait désormais plus sur les caractéristiques requises. Ou presque.

Délice des textes officiels, le décret stipule en effet que ce n’est qu’à partir du « premier jour du cinquième mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné à son article 3 », que les bâtiments publics devront, en vertu du décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 :

– émettre une quantité d’émissions de gaz à effet de serre (mesurée en kg eq CO2/m2) au cours de l’ensemble de leur cycle de vie, inférieure à un seuil fixé dans l’arrêté,

– valoriser une quantité de déchets de chantier pour leur construction supérieure à un seuil fixé par l’arrêté,

– comporter une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils fixée par l’arrêté,

– comporter un taux minimal de matériaux biosourcés fixé par l’arrêté.

Par ailleurs, sera considéré comme « à énergie positive », un bâtiment qui « vise l’atteinte d’un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau ». Le bilan énergétique du bâtiment devra être inférieur à un seuil  « défini par arrêté » (évidemment). Ce seuil pourra être « modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage de la construction ».

Quant au bilan énergétique, il s’agit de « la différence, exprimée en énergie primaire, entre la quantité d’énergie qui n’est ni renouvelable, ni de récupération, consommée par le bâtiment et la quantité d’énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction et ses espaces attenants ».

Les maîtres d’ouvrage auront cinq mois à partir du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté pour y comprendre quelque chose.

 

 

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