Logement

Bâtiment : huit fédérations se mobilisent pour un « choc de simplification »

Mots clés : Gouvernement

Après plusieurs mois de travail d’inventaire, huit organisations professionnelles du secteur de la construction se sont unies pour appeler à un choc de simplification. Et soumettre au ministère une centaine de propositions d’adaptation ou de suppression d’exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l’aménagement.

Au lendemain de la deuxième réunion du groupe de travail n°1 intitulé « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation », qui a eu lieu le 10 décembre, huit organisations professionnelles ont appelé, dans un communiqué de presse commun, à un choc de simplification des exigences réglementaires. « L’objectif des 500 000 logements construits ou rénovés par an d’ici à 2017 ne pourra être tenu sans un choc de simplification des exigences réglementaires », tel est en substance le message adressé à la ministre du Logement, Cécile Duflot, par ces huit fédérations professionnelles  – Union sociale pour l’habitat, Fédération des Promoteurs immobiliers, Fédération Française du Bâtiment, Capeb, Union des Maisons Françaises, Fédération des Entreprises Publiques Locales, Syndicat national des aménageurs lotisseurs et Untec.

Si elles reconnaissent que « les réglementations et normes techniques représentent des facteurs d’amélioration de la qualité et de progrès dans la construction », tant en matière de performance, que de sécurité ou de santé, elles estiment aussi que « l’empilement croissant et soutenu de celles-ci participe de la dégradation de la situation économique de la construction ». Jusque-là rien de vraiment nouveau. Pour étayer leur argumentaire, les professionnels ont donc essayé de chiffrer l’impact de cet empilement. Ces évolutions réglementaires auraient pesé à hauteur de 25 à 35% dans le quasi-doublement du prix de revient des logements entre 2000 et 2011.

 

Alléger les normes pour alléger les coûts de construction

 

Dans la mesure où ces coûts de production sont devenus largement incompatibles avec le pouvoir d’achat de la plupart des ménages, notamment les plus modestes, « l’urgence est donc à la révision du champ réglementaire et normatif pour créer les conditions d’une baisse significative des coûts de production des logements directs et induits (études, charges d’entretien et d’exploitation)», plaident-ils.  Un inventaire du « mille-feuille  réglementaire » adopté entre 2000 et 2011 a donc été réalisé tant dans le neuf (RT 2005 et 2012, accessibilité, pollution des sols, conduits de fumée en maison, règles sismiques, loi sur l’eau, véhicules électriques et stationnement des vélos, protection de la santé des salariés, acoustique, déchets, fibre optique, étiquette produits de construction, bâtiment bio-sourcé, réseaux enterrés, archéologie préventive) que dans l’ancien (ascenseurs, amiante, PPRT, termites, sécurité incendie, ITE).

A l’issue de ce travail collectif, qui n’implique pas les architectes, une centaine de propositions de simplification réglementaire ont été transmises à la ministre du Logement le 7 novembre, lors de l’installation des groupes de travail dans le cadre de la démarche « objectifs 500 000 logements ». Ces propositions seront donc une pièce maîtresse des discussions du groupe de travail n°1 dont le rapporteur est Nadia Bouyer, conseillère à la Cour des comptes.

Parmi ces suggestions, consolidées par l’Union sociale pour l’habitat (USH) et divisées en six chapitres (édiction des normes et réglementations nouvelles, contraintes administratives, urbanisme et aménagement, construction neuve, bâtiments existants, autres propositions), certaines visent à « revenir au strict nécessaire », en réduisant les contraintes et les formalités administratives, en mettant en place une attestation unique à l’achèvement des travaux, en révisant la norme NFC1500 sur les installations électriques, en limitant les contraintes et les prescriptions d’urbanisme et d’aménagement… D’autres tendent à optimiser et simplifier, sous l’angle du rapport coût/efficacité/confort d’usage, les règles de construction citées ci-dessus.

 

Promouvoir une culture de concertation avec la profession

 

Au-delà de ces propositions concrètes d’allègement du corpus réglementaire destiné à contenir les coûts de construction, les huit organisations professionnelles souhaitent par là également faire évoluer les modalités d’édiction, d’évolution et d’évaluation du corpus réglementaire et normatif.

Tirant les leçons des expériences passées (RT2012, loi sur l’accessibilité, réglementation amiante etc.), elles proposent aux pouvoirs publics de développer une culture de concertation, d’évaluation, d’appropriation et de reconsidération. Pour ce faire, ces fédérations préconisent que soit menés systématiquement:

– une concertation avec tous les acteurs avant la parution de toute nouvelle norme et réglementation pour s’assurer qu’elle réponde à une nécessité ;

– une évaluation des  impacts économiques à la construction comme à l’exploitation et à l’utilisation ;

– une évaluation de la soutenabilité des coûts induits qui seront notamment supportés par les usagers, acquéreurs ou locataires ;

– une évaluation de l’efficacité des mesures envisagées en termes de confort, d’usage ou de réduction des risques ;

– une évaluation des impacts sur les acteurs de la filière (formations, outils…) et sur le corpus réglementaire et normatif existant afin d’identifier les éventuelles contradictions ou incohérences et permettre les adaptations induites ;

– une instauration de période transitoire entre la promulgation d’un texte et sa mise en application effective et la mise en place d’incitations pour les précurseurs;

– la réalisation d’un bilan d’application à mi-parcours de la période transitoire permettant de procéder aux ajustements nécessaires avant l’entrée en vigueur définitive des textes.  

– la mise en place d’un dispositif d’évaluation régulière des normes (« service après-vente ») pour identifier et remédier aux éventuels dysfonctionnements ou incohérences.

« Il me semble que, dans le contexte actuel, il vaut mieux construire 100 logement abordables que 10 super-performants. Il faut mettre des garde-fous pour que l’intérêt général soit préservé tout en garantissant confort d’usage et coût accessible à tous. Une haute instance devrait veiller à ce que les projets de réglementations nouvelles préservent l’intérêt général et sont soutenables non seulement par la filière mais par les citoyens », plaide Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales à l’Union sociale pour l’habitat (USH). Et d’ajouter : « Il faut faire confiance aux acteurs. Une illustration de ce dialogue nouveau pourrait être d’utiliser le logement comme terrain d’expérimentation d’une réglementation nouvelle avant sa généralisation (dans le cadre d’appels à projets par exemple type Reha ou CQFD). Cela permettrait de mesurer, en situation réelle, ce qu’elle suppose en termes de montée en compétences, formation, développements industriels, etc.

 Rendez-vous donc fin janvier pour voir quelles mesures auront fait consensus et mesurer si la volonté de dialogue est bien là. 

 

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