Chantiers

Barrages : un arrêté ministériel fixe la liste des documents à verser aux dossiers techniques

Mots clés : Etat et collectivités locales - Ouvrage d'art

Publié au « Journal officiel » le 23 mars dernier, un arrêté ministériel précise la liste des documents à verser dans les dossiers techniques à transmettre aux préfets avant le début des travaux de construction des barrages ainsi qu’avant et après leur première mise en eau. L’arrêté entrera en vigueur au 1er juillet prochain.

Un arrêté du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), en date du 15 mars et publié au « Journal officiel » le 23 mars, précise la liste des documents techniques relatifs aux barrages. Sont ainsi fixés tous les documents à verser dans les dossiers techniques à transmettre aux préfets à l’occasion de la conception des barrages, de l’exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau. L’arrêté entrera en vigueur au 1er juillet prochain.

Ainsi, les documents à verser dans les dossiers techniques avant le début des travaux (hors travaux préliminaires) sont :

-Fiche synthétique, précisant notamment les divers intervenants au projet
-Plan de situation des ouvrages
-Relevé topographique de la cuvette et du site du barrage
-Etudes géologique et géotechnique et leur synthèse
-Etude de la sismicité du site
-Etude du risque de glissement des rives de la cuvette
-Etude hydrologique
-Etude hydraulique sur modèle physique ou numérique
-Document décrivant et justifiant les ouvrages d’évacuation des crues, une fois le barrage en service et pendant le chantier
-Document décrivant et justifiant les organes de vidange et de prise d’eau
-Note sur les fondations des ouvrages, précisant les caractéristiques mécaniques des fondations, leur traitement et la justification de leur résistance
-Document détaillant et justifiant les caractéristiques des matériaux prévus pour la construction du barrage
-Note de calcul du barrage et des ouvrages annexes, précisant la méthode et les hypothèses retenues ;
-Note de calcul sur les appuis du barrage, précisant la méthode et les hypothèses retenues
-Tous documents décrivant les travaux préparatoires, tels les planches d’essais, la réalisation d’une dérivation provisoire du cours d’eau, l’auscultation pendant les travaux, etc.
-Tous documents précisant les dispositions prises pour réduire les risques pour la sécurité publique pendant le déroulement du chantier (étude des conséquences théoriques d’une rupture d’ouvrage, précautions prises dans l’exécution des travaux etc.)
-Note sur le dispositif d’auscultation du barrage
-Programme de première mise en eau, y compris l’auscultation pendant cette phase et les consignes à suivre en cas d’anomalie grave (notamment les manœuvres d’urgence des organes d’évacuation et l’indication des autorités publiques à avertir sans délai)
-Plans détaillés des ouvrages projetés
-Mise à jour des chapitres pertinents de l’étude de dangers.

L’arrêté stipule que ces documents serviront également au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques pour rendre son avis.

D’autre part, les documents à verser dans les dossiers techniques avant le début de la première mise en eau sont :

-Note de synthèse sur le déroulement des travaux, la réception des fouilles et les modifications éventuellement apportées au projet
-Document décrivant les caractéristiques mécaniques de la fondation et précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier
-Document décrivant les caractéristiques des matériaux utilisés pour la construction du barrage et précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier
-Note d’interprétation des résultats d’auscultation pendant les travaux
-Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances et des consignes d’exploitation en période de crue
-Mise à jour, en tant que de besoin, des autres documents visés à l’article premier du présent arrêté compte tenu notamment des constatations faites à l’occasion des travaux
-Plans détaillés des ouvrages exécutés conformes à l’exécution.

Enfin, les documents à transmettre aux préfets à l’issue de la première mise en eau sont :

-Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances et des consignes d’exploitation en période de crue
-Mise à jour des chapitres pertinents de l’étude de dangers.

L’arrêté du MEEM indique en complément que les mises à jour des documents demandés – à l’initiative du responsable du barrage ou exigées par arrêté de prescription complémentaire – devront également être versés dans les dossiers techniques. En outre, pour un barrage de classe B ou C ainsi que pour un barrage construit selon des règles antérieures à celles fixées par le décret du 12 mai 2015 (décret n°2015-526), les préfets peuvent fixer une composition différente pour le dossier technique, permettant ainsi d’avoir une connaissance suffisante de l’ouvrage.

Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement

 

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