Etat et collectivités

Baisse des ressources des collectivités : la FNTP et la FFB alertent les députés

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Travaux publics

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales s’est intéressée au secteur du BTP. La Fédération nationale des travaux publics et la Fédération française du bâtiment ont fait part de leurs inquiétudes aux députés.

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (moins 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017) aura des « effets dévastateurs » sur l’investissement public et les concitoyens, a assuré le 15 septembre le président de la Fédération nationale des travaux publics, Bruno Cavagné, devant les députés de la commission d’enquête visant à évaluer l’impact de la baisse des dotations pour les communes et les intercommunalités. Les travaux publics dépendent à 70% de la commande publique et leurs principaux clients sont les collectivités territoriales. 45% des 40 milliards d’euros de chiffres d’affaires des TP dépendent des collectivités territoriales. « Quand on touche aux collectivités, on touche aux travaux publics », a illustré le président de la FNTP.
Du côté du bâtiment, sur 30 000 emplois perdus en 2014, 15 000 résulteraient de la chute des commandes publiques (moins 9% en 2014 et des prévisions baissières à 8 à 13% en 2015). « Nous craignons une perte de 45 000 salariés », a expliqué Alain Piquet, président de la commission marchés de la Fédération française du bâtiment.

 

Effet accélérateur

 

Cette baisse des dotations « arrive au plus mauvais moment », a ajouté Bruno Cavagné. Le secteur des TP est en difficulté depuis 2008, en 2015 il y a eu un effet accélérateur (déjà 10 000 à 15 000 emplois de perdus), l’Agence de financement des infrastructures (Afitf) n’a pas de budget stabilisé d’années en années, et le secteur sait que 2016 sera extrêmement compliqué (en raison de la fin des grands projets notamment). « En 2014, la commande publique n’a pas joué son rôle contra-cyclique », même dans le bâtiment a acquiescé Alain Piquet. Par exemple en Basse-Normandie, le deuxième semestre 2014 a été « catastrophique. La chute de la production de logements a pesé. Le bâtiment a dévissé comme les TP ».

 

Propositions

 

Les deux fédérations ont proposé des solutions aux députés. « Le bâtiment est un moteur. Si on relance le logement (construction et rénovation), vous retrouverez des recettes à travers les droits de mutation. Le plan Juncker offre un droit de tirage pour récupérer des fonds. On peut aussi trouver des points de dynamique comme par exemple la restauration de tout le patrimoine de Normandie reconstruit après le 6 juin 1944 mais qui a aujourd’hui 50 à 60 ans  », a avancé Alain Piquet. Celui-ci a aussi appelé à la stabilité législative, à un effort sur les normes qui renchérissent les coûts de construction, à lutter contre les offres anormalement basses dans les marchés publics, au bon dimensionnement des marchés publics en s’appuyant sur l’allotissement, à appuyer les contrôles relatifs à la carte d’identité professionnelle instituée cet été et au maintien des compétences de maîtrise d’ouvrage dans les collectivités.

La FNTP a plaidé pour un étalement de la baisse des dotations (ce que réclament les associations d’élus) sur cinq ans au lieu des trois ans prévus, une assiette élargie pour le remboursement de la TVA aux collectivités à travers le mécanisme du FCTVA et des travaux d’infrastructures explicitement concernés, un fléchage du prélèvement de quelques centimes sur le gasoil vers le budget de l’Afitf, et surtout de la visibilité !

 

Multiplications des soutiens et des rencontres

 

La pression sur le gouvernement s’intensifie dans la perspective de la présentation du projet de loi de finances 2016 à la fin du mois. En conseil des ministres, le 16 septembre, le gouvernement a réaffirmé les mesures de soutien à l’investissement public local, annoncées deux jours plus tôt lors du comité interministériel aux ruralités avec notamment le fonds d’un milliard d’euros (mais sans préciser les sources de financement). Le 17 septembre, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker pour parler investissement public. Des fédérations professionnelles (FNTP, Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction Unicem) soutiennent la journée de mobilisation des maires du 19 septembre. Et les associations d’élus multiplient les réactions.   

 

Focus

Quelques chiffres

Travaux publics

270000 salariés

80% des entreprises ont moins de 20 salariés

Chiffre d’affaires : 40 milliards d’euros

70% de l’activité dépend de la commande publique   

 

Bâtiment

1,09 million de salariés

300000 entreprises (sur 321000 que compte le secteur) ont moins de 11 salariés (40 milliards d’euros d’activité) 

Chiffre d’affaires : 124 milliards d’euros

20% de l’activité dépend de la commande publique 

 

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