Etat et collectivités

Baisse des dotations : le 19 septembre, les maires se mobilisent

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Etat et collectivités locales

L’Association des maires de France (AMF) a dévoilé ce 9 septembre le dispositif qui sera mis en place dans les communes dans dix jours pour expliquer aux citoyens les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. Le mouvement devrait durer jusqu’au Congrès des maires mi-novembre.

Baisse des subventions aux associations, aux événements (festivals…), hausse des tarifs d’accès à certains services, hausse de la fiscalité locale, diminution des services publics et surtout baisse de la commande publique. Toutes ces conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales (moins 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 28 milliards d’euros en effets cumulés selon l’Association des maires de France), les maires tenteront de les expliquer à leurs administrés le 19 septembre lors d’échanges organisés dans les communes.

 

Pédagogie et dialogue

 

L’heure est à la « pédagogie » avec les concitoyens et au « dialogue » avec l’Etat, selon les dirigeants de l’Association des maires de France qui organise pour la première fois de son histoire une telle journée de mobilisation. « Nous engagerons la population à signer la pétition pour soutenir les communes », a indiqué le président de l’association, François Baroin. Cette pétition sera ouverte jusqu’au Congrès de l’association de mi-novembre. L’AMF espère à court terme, avant la présentation de projet de loi de finances fin septembre, de nouveaux échanges avec  l’Etat, pour tenter d’obtenir un étalement du calendrier de la baisse des dotations et un effort mieux réparti (les communes et intercommunalités réalisent 63% de l’investissement public local, ne pèsent que 4,1 % dans la dette nationale mais contribuent à la réduction du déficit public à hauteur de 56,6% de l’effort en 2015, selon l’association). «  Nous ne devons pas être avec l’Etat dans une simple relation de donneurs d’ordre et économique, a explicité Philippe Laurent, secrétaire général de l’association. Nous devons travailler en partenariat pour l’intérêt général. Il est préférable de se poser des questions de fond sur les politiques publiques en matière par exemple d’urbanisme, d’aménagement, d’architecture. Nous souhaitons travailler sur ces sujets avec l’Etat ».

 

Economies en fonctionnement déjà réalisées

 

La situation se dégrade. 1500 communes seraient dans une situation fragile. « Nous avons déjà fait toutes les économies possibles en fonctionnement, a rappelé Michel Vergnier, trésorier général de l’AMF. Et on ne veut pas réduire les services publics rendus ». Le fonds d’un milliard d’euros (dont les modalités ne sont pas encore connues) pour soutenir l’investissement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, annoncés par le gouvernement ne convainquent pas. « Cela ne rembourse même pas le coût des rythmes scolaires et ne couvre que deux tiers du coût des normes imposées aux collectivités territoriales ces derniers 18 mois », a illustré François Baroin.  

L’association va actionner tous les leviers possibles. François Baroin doit aller plaider la cause du soutien à l’investissement  auprès du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 17 septembre.

 

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