Etat et collectivités

Baisse des dotations de l’Etat : les communes inquiètes du projet de loi finances 2016

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Finances publiques

Les associations d’élus représentant les communes et les intercommunalités se sont réunies le 15 septembre pour alerter sur l’urgence à revoir le calendrier et le volume de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Dans quinze jours doit être présenté le projet de loi de finances pour 2016. Le BTP risque de souffrir encore.

C’est trop, et trop rapide. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales impactera trop fortement les collectivités du bloc local (communes et intercommunalités), pourtant rouages essentiels dans la croissance du pays. Ce message, les associations d’élus du bloc local (Association des Maires de France, Maires des grandes villes, Villes de France, Petites Villes de France, Maires Ruraux, Assemblée des Communautés de France, Communauté urbaines et Métropoles de France), ont voulu à nouveau le porter devant la presse ce 15 septembre. En unissant leurs voix. « Il y a urgence à réviser le calendrier, la méthode et le volume de la baisse des dotations ! », alertent-elles en prévision du projet de loi de finances pour 2016 qui doit être présenté fin septembre.

 

Rôle d’agent économique et de cohésion sociale

 

Les communes et les intercommunalités subissent 56,4% de la baisse des dotations aux collectivités, alors qu’elles ont un « rôle d’agent économique et de cohésion sociale. 60 000 emplois dans le BTP sont menacés », a rappelé François Baroin, président de l’Association des Maires de France. Dans les grandes villes, communautés urbaines et métropoles, où sont situés les quartiers en difficultés, « c’est la capacité à investir dans la rénovation urbaine, pour la mixité urbaine, à subventionner les activités sportives, culturelles qui sont en danger », a prévenu Gérard Collomb, maire de Lyon et président de la métropole qui s’exprimait au nom des Grandes villes et des Communautés urbaines. La baisse représente 15,8 milliards d’euros, clament-elles. La « perte sèche » liée à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF, qui représente la part la plus importante des dotations) en 2014 a été de 4,3 milliards d’euros pour le tissu local.

D’ici 2017, les associations d’élus prévoient un effondrement de l’investissement public local de 25 à 30%. Baisses des dotations, poids des normes, décisions de l’Etat gonflant automatiquement les charges pesant sur les collectivités, et demain réforme de la dotation globale de fonctionnement : ces effets se conjuguent pour enrayer la machine à investir et assèchent l’autofinancement (surplus de recettes qui permet d’investir) des collectivités. Celui-ci pourrait fondre en 2017 à un milliard d’euros (il était de 9,7 milliards d’euros en 2013). « Nous n’aurons pas le temps de faire des économies de fonctionnement pour conserver l’autofinancement », décrypte Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France.

 

Accélerer le remboursement de la TVA

 

Les associations d’élus proposent donc de récupérer les frais de gestion des impôts locaux prélevés par l’Etat sur leurs recettes fiscales (1,1 milliard d’euros). Et demandent un raccourcissement des délais de remboursement du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA), l’élargissement des dépenses éligibles à ce remboursement et la simplification des procédures administratives qui y sont liées.

 

Situation d’attente

 

Les associations d’élus attendent des précisions sur le financement du fonds d’un milliard d’euros promis pour soutenir l’investissement public dont le fléchage a été annoncé lors du comité interministériel aux ruralités la veille. « Tout ce qui va dans le sens de l’investissement est bon à prendre », a commenté Olivier Dussopt, président de l’Association des Petites Villes de France. Mais le danger rôde pour les collectivités de perdre leur libre administration. « Nous sommes convaincus que cela peut basculer très vite », a même indiqué François Baroin. Pour le BTP, la perspective d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement dans les collectivités place à nouveau celles-ci dans une situation d’attente et risque de retarder la préparation des budgets 2016.

 

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