Economie

Baisse de l’impôt sur les sociétés : la CGPME sceptique

Mots clés : Fiscalité - Gouvernement

L’organisation patronale s’est montrée circonspecte sur la baisse de l’impôt sur les sociétés et plus largement sur les mesures fiscales pour 2020 annoncées vendredi 9 septembre par le gouvernement. Des mesures, juge-t-elle, qui ne  ne peuvent « pas être prises pour argent comptant ».

Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, a confirmé vendredi 9 septembre que le taux d’impôt sur les sociétés (IS) serait ramené à 28% à partir de 2017 pour les petites et moyennes entreprises, puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

Cette dernière annonce « reste très aléatoire et ne peut, à ce stade, et au vu des échéances électorales prochaines, être prise pour argent comptant », a estimé la Confédération générale des PME dans un communiqué. « S’il y a lieu de se réjouir de ce qui, pour certains, se traduira effectivement par une petite baisse d’impôts, on peut regretter une mesure simple qui aurait consisté à aligner immédiatement sur la moyenne européenne le taux marginal d’IS à 25% pour toutes les entreprises et tous les bénéfices », écrit-elle aussi.

Le niveau de l’IS en France est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (20%).

Actuellement, le taux d’IS est de 33,3% dans l’Hexagone, avec un taux réduit de 15% jusqu’à 38.120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros. La réforme proposée par le Bercy prévoit de créer une tranche d’imposition supplémentaire, appliquée aux bénéfices compris entre 38.120 euros et un plafond de 75.000 euros.

Le gouvernement souhaite étendre ce taux de 28% sur les premiers 500.000 euros de bénéfice de toutes les entreprises en 2018. Puis en 2019 à l’ensemble des bénéfices des PME et des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à un milliard d’euros.

« En 2020, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, seront imposées à 28% », assure enfin Bercy.

 

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