Immobilier

Baisse de l’APL : le détail des mesures compensatoires proposées aux organismes HLM par le gouvernement [mis à jour]

Mots clés : Financement du logement - Gouvernement - Logement social

6 milliards de prêts de haut de bilan, 30 milliards de dette restructurée, nouvelle formule du livret A… toutes ces propositions font partie des sept mesures compensatoires consenties aux bailleurs sociaux par le gouvernement en contrepartie de la baisse de l’APL. Elles sont détaillées dans le courrier rédigé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’attention de Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat. Le Moniteur se l’est procuré et dévoile le contenu de la missive.

Alors que la pression monte du côté des bailleurs sociaux qui se mobilisent contre la baisse de l’APL dans le parc social, et qu’Emmanuel Macron a confirmé lors de sa première interview télévisée vouloir baisser les loyers et l’APL dans les HLM, Edouard Philippe a mis sur la table sept mesures compensatoires. Ces dernières sont détaillées dans un courrier envoyé mardi 10 octobre au président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) Jean-Louis Dumont.

Les présidents de fédérations réunis le lendemain matin s’opposent toujours à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de créer une réduction de loyers pour les locataires aux revenus modestes et de l’assortir à une baisse de l’APL. « Les mesures proposées par le gouvernement auraient du sens si le gouvernement ne souhaitait pas baisser les loyers », commente-t-on à l’USH.

Le Moniteur, qui a pu lire la missive du Premier ministre, détaille l’ensemble des propositions du gouvernement.

 

Nouvelle formule du livret A

 

Le gouvernement prévoit de geler le taux du livret A par arrêté durant deux ans, puis de modifier la formule de calcul « afin de garantir un taux du livret A plus faible que celui résultant de la formule actuelle, lorsque les taux d’intérêts sont durablement inférieurs à l’inflation. »

 

Augmenter le surloyer

 

La mesure était connue, mais le Premier ministre la rappelle. Le gouvernement propose d’accroître le supplément de solidarité appliqué aux locataires qui dépassent les plafonds de ressources, « selon les modalités dont nous voulons discuter avec vous » .Le surloyer pourrait « alimenter une contribution destinée à favoriser la péréquation du secteur », peut-on lire dans le courrier.

 

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