Marchés privés

Avec « Le Moniteur » du 20 avril, découvrez le projet de CCAG Travaux

Après l’adoption du Code des marchés publics le 1er août 2006, le gouvernement a entrepris de réformer les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) relatifs aux marchés publics.
Le cinquième et dernier projet a été rendu public le 12 avril 2007 par le ministère de l’Économie. Il vise à se substituer à l’actuel CCAG Travaux, qui avait été approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, il y a plus de trente ans.
La première lecture du projet fait apparaître une assez grande stabilité du texte. Les praticiens ne seront donc pas surpris, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Les adaptations qui ont été jugées nécessaires répondent visiblement à un objectif de simplification.
Ce texte qui conjugue stabilité et réforme est soumis à une ultime concertation jusqu’au 30 juin 2007.
Le cahier détaché n°2 du Moniteur n°5395 contient le projet intégral de ce CCAG Travaux. Ce texte est présenté sous la forme de deux colonnes : celle de gauche contient l’actuel CCAG, et celle de droite le projet soumis à la concertation.

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