Emploi / Formation

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Travail

En Auvergne-Rhône-Alpes, 200 procédures pour des fraudes au travail détaché, dont la moitié dans le BTP, ont été engagées dans le cadre du Plan de l’Etat contre le travail illégal. Le secteur, très concerné, s’est aussi mobilisé très tôt.

Depuis deux ans, les services de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes, ont effectué 200 procédures contre des fraudes au détachement (pour 307 décisions), dont la moitié concerne le BTP. Tandis que le bâtiment représente un tiers des 12 000 déclarations de détachement, la plupart légales, dans la région. Cette lutte ciblée, inscrite dans un «Plan stratégique contre le travail illégal 2016-2018» (qui a lui-même conduit à 3 000 contrôles et 400 constats d’infraction en 2016) a donné lieu à 2,8 millions d’euros de sanctions financières: 1,8 million d’euros infligés à des entreprises étrangères et 1 million d’euros à des maîtres d’ouvrage.

 

Maîtres d’ouvrage responsabilisés

 

«Depuis 2015, on est passé de zéro à 2,8 millions d’euros d’amendes !, souligne Henri-Michel Comet, Préfet d’Auvergne-Rhône-Alpes, en présentant mardi 18 juillet les premiers résultats du Plan. Depuis 2014, trois lois ont donné de nouveaux moyens de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement qui, lui, est légal a priori. Aujourd’hui, par exemple, les agents ont plus facilement les moyens de déclencher des sanctions administratives. Et les maîtres d’ouvrage sont responsabilisés».

Pour Marc-Henri Lazar, responsable du pôle politique du travail à la Direccte Auvergne Rhône-Alpes, «responsabiliser le maître d’ouvrage est capital. La plupart des infractions concernent un défaut de déclaration — une entreprise déclarée à l’étranger travaille exclusivement en France — ou de non-respect du droit, du salaire et des conditions de travail en France. Suite à un contrôle, sous menace de suspension, certains maîtres d’ouvrage ou entreprises principales ont aligné des salaires ou recruté en direct des salariés pour poursuivre leur chantier.»

Très concerné par le détachement et, de fait, les contrôles, le BTP est aussi le secteur qui s’est mobilisé le plus tôt. Dès mai 2015, les fédérations régionales ont signé une convention régionale de partenariat pour la lutte contre la concurrence déloyale, avec l’Urssaf et l’Etat. «Elle engage le secteur qui donne l’exemple et coopère pour démêler des dossiers complexes», ajoute le Préfet. Cette année, l’obligation de pourvoir chaque salarié d’une carte d’identification a donné lieu à la délivrance de 36 000 cartes, alors que 20 000 autres sont en cours de traitement.

 

«Clause Molière»

 

Fort de cette efficacité, le Préfet de région se présente déterminé dans la lutte contre le travail illégal et, notamment, dans le travail détaché «quand il est contraire au droit social», alors que «les fraudes sont de plus en plus complexes».

Cependant, le représentant de l’Etat ne reconnaît pas les «brigades» qu’a mises en place la région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez, pour faire respecter la «clause Molière». «Cette clause, qui veut notamment imposer l’utilisation de la langue française dans les marchés publics régionaux, apporte des contraintes supplémentaires, en dehors de la loi, estime le Préfet. Cela va au-delà des contrôles prévus et risque de fausser la concurrence. De même, il n’y a pas lieu que des agents de la région interviennent sur des chantiers pour dresser des constats. Cela n’a pas de sens. Nous avons engagé avec le conseil régional des échanges pour lever les ambiguïtés. Et nous sommes dans une démarche contentieuse: le juge administratif appréciera.»

 

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