Règles d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme : l’instruction simplifiée et sécurisée en partie seulement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Produits et matériaux

Présentée comme une des « pierres indispensables à la relance de la construction », la délivrance rapide des autorisations de construire a été le challenge 2015 de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Les trois derniers textes modifiant le droit des sols ont-ils relevé le défi ? Réponse en cinq points.

Le droit de l’urbanisme a-t-il été suffisamment simplifié et sécurisé pour intensifier le rythme de construction et relancer le secteur ? La question a été posée à l’occasion de la journée...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X