Energie

Autoconsommation : un projet d’amendement inquiète les professionnels du solaire

Mots clés : Energie renouvelable

Le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire demande le retrait d’un amendement qui pourrait remettre en cause l’exonération fiscale dont bénéficient les installations en autoconsommation. 

 

Un projet d’amendement déposé par le Gouvernement le 30 novembre dernier sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pourrait remettre en cause l’exonération dont bénéficient les installations en autoconsommation photovoltaïque, s’inquiète Enerplan dans un communiqué. L’amendement n°369 pourrait avoir pour effet de réserver l’exonération de CSPE aux petites installations. En septembre dernier, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire s’était mobilisé auprès du Conseil d’Etat afin que les petites installations de production d’électricité solaire en autoconsommation intégrale ne soient pas les seules à profiter de ce dispositif fiscal.

« Nous regrettons que le Gouvernement, sans concertation avec les professionnels, demande ainsi aux députés de revenir sur une décision de justice en réduisant l’exonération de CSPE dont bénéficient les petites installations en autoconsommation », a déclaré Daniel Bour, président d’Enerplan. Le Syndicat exige le retrait de cet amendement et la convocation d’un groupe de travail. 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X