Santé

Au revoir compte pénibilité, bonjour compte prévention

Mots clés : Gouvernement - Hygiène et sécurité du travail - Travail

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé samedi 8 juillet dans une lettre aux partenaires sociaux une réforme du compte tant décrié par les oganisations patronales du bâtiment. Elle devrait entrer en vigueur en 2018.

Il faut clarifier d’emblée : non, le compte pénibilité en tant que tel n’est pas supprimé. Entré en vigueur par étapes depuis 2015 (1), le système qui permet aux salariés occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire, est maintenu. Seulement le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi 8 juillet aux organisations patronales qu’il serait revu, simplifié, et renommé. Au revoir compte « péniblité », bonjour, « compte de prévention ».

« Le gouvernement a analysé toutes les options et est décidé à prendre ses responsabilités », affirme le Premier ministre dans cette lettre adressée aux cinq principales organisations syndicales, aux trois grandes organisations patronales, ainsi qu’à la FNSEA. La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, « entrera en vigueur à compter de l’année 2018 », précise-t-il.

Comment ? Six des dix critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes) restent dans le dispositif initial. En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat -qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables-, les règles sont modifiées: la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% », selon la lettre du Premier ministre. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », selon le courrier.

 

Le patronat applaudit, les syndicats montent au créneau

La démarche du Premier ministre a immédiatement été saluée par le patronnat.

Dans un communiqué, le Medef a ainsi estimé que « le pragmatisme semble avoir prévalu ». La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui avait récemment fait sa proposition de réforme a annoncé elle aussi qu’elle ne pouvait « que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme ». Mais elle note qu’il « conviendra de rester vigilant sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces ».

De son côté la FFB a salué une « nouvelle positive que les artisans et entrepreneurs du Bâtiment attendaient de longue date. Son président, Jacques Chanut, évoque même « un soulagement : celui d’avoir enfin été en partie entendus ». Il regrette cependant que la réforme « ne concerne pas l’exposition au bruit, tout aussi difficile à évaluer sur un chantier ». Et Jacques Chanut de prévenir : « Désormais, reste à transformer l’essai en faisant prévaloir l’esprit de prévention. »

«Ce changement de nom n’est pas dû au hasard : la prévention et la formation sur ce thème doivent être mises en œuvre pour les salariés dès l’apprentissage », renchérit Patrick Liébus, président de la Capeb, qui éprouve le même soulagement. « L’annonce du gouvernement va dans le bon sens : nous avons été entendus. » Mais Patrick Liébus attend d’en savoir davantage sur la mise en place du dispositif ainsi modifié, et appelle de ses vœux son extension aux artisans qui travaillent avec leurs salariés sur les chantiers.

Les syndicats de salariés, de leur côté, ne décolèrent pas. « On aura beau faire de la prévention, il y aura toujours des poids à lever, des postures pénibles, des produits dangereux !, appuie Serge Plechot, secrétaire général de la CGT Construction, « consterné » par les annonces du gouvernement. « Seuls seront concernés les salariés victimes d’une maladie professionnelle. Mais la reconnaissance de ce type d’affection prend énormément de temps. Ce système ne tient, de plus, pas compte de l’exposition aux risques à effets différés, tels que celui de l’amiante. »

Jean-Marc Candille, secrétaire national à la CFDT Construction Bois, se dit quant à lui scandalisé « par ce rétropédalage catastrophique qui pénalise les salariés ». « La mesure de l’exposition aux risques chimiques sort du dispositif alors que, d’après Santé publique France (NDLR : anciennement Institut de veille sanitaire (Invs)), l’on déplore chaque année, tous secteurs confondus, entre 5 000 et 10 000 maladies professionnelles causées par l’exposition à des agents chimiques dangereux. »  Et d’ajouter : « Les employeurs ont toujours refusé de négocier sur les référentiels de branche, qui auraient permis d’aider les TPE et PME à trouver un standard de mesures de l’exposition à la pénibilité pour chaque type d’activité. Mais dès 2014, ils avaient décidé qu’ils n’appliqueraient pas la loi ! »

 

 

Nouveau mode de financement

 

Un dernier point de d’achoppement subsite quand même : la question du financement.

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes: une cotisation « de base » de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde « additionnelle », fixée à 0,2% pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4% pour plusieurs critères).

Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP), explique le Premier ministre dans son courrier . Cette branche, dans le vert depuis 2013, est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année. Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins « à court terme », sans augmenter les cotisations sociales.

Sur ce nouveau mode de financement, le Medef dit qu’il « restera très vigilant et ne comprendrait pas que les efforts (…) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d’une façon ou d’une autre ». Et la FFB a souligné qu’il restait « un réel point de vigilance ».

« Le principe de « l’useur payeur » doit continuer à s’appliquer, considère pour sa part Jean-Marc Candille (CFDT). Le projet du gouvernement transfère le risque à la collectivité. Or ce n’est pas à elle de payer, mais aux employeurs ! Pour l’heure, la branche AT/MP est excédentaire, mais rien ne dit qu’elle le demeure. Il ne s’agit donc pas d’un mode de financement pérenne. » Un avis partagé par Serge Plechot (CGT), « à plus forte raison dans un contexte de reprise économique ».

 

 

 

 

(1) En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité – alors que la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés.

 

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