Commande publique

Attribution des marchés publics de construction : la performance environnementale toujours moins privilégiée

Mots clés : Conception - Démarche environnementale - Maîtrise d'ouvrage - Qualification des entreprises

L’Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment industrie (OPQIBI) a rendu publics les résultats d’une enquête sur les marchés de construction réalisée auprès d’acheteurs et maîtres d’ouvrage publics. L’OPQIBI s’étonne notamment que malgré le Grenelle de l’environnement et la transition énergétique, la prise en compte par les maîtres d’ouvrage des « performances en matière de protection de l’environnement » et du « coût global ou coût du cycle de vie » diminue régulièrement depuis 2009.

En mai et juin 2016, l’OPQIBI, l’organisme de qualification de l’ingénierie, a interrogé 6500 acheteurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage publics (acheteurs, ingénieurs et techniciens exerçant au sein de collectivités territoriales ou d’offices publics de l’habitat) sur les marchés publics de construction. L’étude s’est plus particulièrement intéressée à l’évolution des critères utilisés pour sélectionner les candidatures et les offres, à l’opinion des acheteurs et donneurs d’ordre quant à la qualification des entreprises, à leur opinion sur la réforme 2016 des marchés publics, à leur opinion sur la qualité des prestataires d’ingénierie, et enfin à leur connaissance du dispositif  « RGE Etudes ».

 

La performance environnementale au second plan

 

Première information, surprenante en pleine transition énergétique, les critères «performances environnementales»  et «coût global» sont les moins cités lorsqu’il s’agit de nommer les critères privilégiés dans l’attribution des marchés. Avec respectivement 49,3% et 41,1 % de réponses « toujours » ou «souvent», ces deux critères arrivent loin derrière la valeur technique (77,5% « toujours » et 17,4 % « souvent ») et le prix des offres (75,6%  «toujours» et 16,4 %  «souvent»). Pire, ils sont en recul depuis 2009 (54,4 % de « toujours » pour la performance environnementale à l’époque, 53,7 % de « toujours » pour le coût global. « 

« Peut-être que le lancement du premier label « bâtiment bas carbone » en février 2016 par les pouvoirs publics, avec pour  corollaire des besoins accrus en études ACV (Analyse du Cycle de Vie), favorisera une plus grande prise en compte de ces 2 critères ? », espère l’OPQIBI.

Quoi qu’il en soit, ce sont toujours les entreprises qualifiées qui seront privilégiées. 83,9 % des personnes interrogées  sont «tout à fait » ou « plutôt d’accord » pour considérer la qualification d’entreprise comme un  instrument de confiance dans la relation client-prestataire et 79,3 % comme un outil d’aide à la décision.

 

Marchés publics : trop tôt pour se prononcer vraiment

 

Concernant la réforme des marchés publics, les donneurs d’ordre interrogés restent prudents. 41,3% des répondants à l’enquête la jugent, en effet, « ni positive, ni négative », 20,4% la jugent « positive » et 6,4% « négative ». Surtout, 30 % « ne se prononcent pas ». « Vraisemblablement parce qu’ils n’ont pas encore assez de recul compte-tenu de l’ entrée en vigueur très récente – le 1 er avril 2016 – de la réforme », juge l’OPQIBI.
Interrogés sur le dispositif « Marché Public Simplifié (MPS) » (qui permet à une entreprise de répondre à un marché  public avec son seul numéro SIRET), plus de la moitié des répondants affirment ne pas le connaître (51,2%).

 

RGE Etudes ? Connais pas

 

Alors que plus de la moitié (51,6 %) des répondants sont des ingénieurs territoriaux, il n’est guère surprenant d’apprendre que 83, 1 % d’entre eux ont une image « plutôt  bonne » (79,1%)  ou  « très  bonne »  (4%)  des  prestataires  d’ingénierie  privés (cabinets  d’ingénieurs – conseils,  bureaux d’études, sociétés d’ingénierie) et 84,1% jugent la qualité des prestations de ces prestataires « plutôt bonne »  (82,8%) ou « très bonne » (1,3%) . En revanche, il est sans doute plus curieux que seulement 39,4% des répondants à l’enquête aient entendu parler du dispositif «RGE  Etudes», pourtant entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce dispositif vise notamment « à faire monter en compétence les professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable (ENR ) en les incitant à s’inscrire dans des démarches de qualification ou de certification », rappelle l’OPQIBI qui avertit les donneurs d’ordre : « 30% savent que dans le cadre de ce dispositif les aides de l’Ademe sont dorénavant conditionnées au fait qu’un maître d’ouvrage ait fait appel à un prestataire d’ingénierie reconnu  « RGE » . Un important travail de communication et de promotion reste donc à réaliser ».

 

 

 

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