Marchés privés Construction

Assurance construction : quand la piscine prend l’eau

Mots clés : Construction - Travaux publics

La perte de l’ouvrage pendant sa construction est toujours source de contentieux quant à la prise en charge finale de ses conséquences financières. Illustration avec une piscine endommagée par la tempête Xynthia.

Une société exploitant un camping confie à un entrepreneur les travaux de gros œuvre de construction d’une piscine, la création et l’équipement de la piscine étant dévolus à une seconde société. La tempête Xynthia survient alors que les travaux de construction de la piscine sont en cours. L’assureur, au titre d’une police « multirisque hôtellerie de plein...

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