Transport et infrastructures

Assises de la mobilité : une équation à 10 milliards d’euros

Mots clés : Gouvernement

Pendant les trois prochains mois, élus, experts, entreprises, acteurs de la mobilité, associations, grand public… sont invités à imaginer les politiques de transports de voyageurs de demain. Une démarche voulue par le gouvernement où la question du financement des infrastructures sera centrale. Car il manque 10 milliards d’euros dans les caisses pour couvrir tous les projets.

Les politiques d’infrastructures et leur financement sont dans l’impasse. C’est le premier argument donné par le ministère des Transports pour expliquer, d’une part, la pause dans les grands projets annoncée par le président de la République le 1er juillet, et, d’autre part, le lancement des Assises de la mobilité mardi 19 septembre. Car selon ses calculs, il manque 10 milliards d’euros sur cinq ans pour financer la politique telle que conçue jusqu’à présent.

« Il y a à la fois un défi de financement et plus que ça, de sincérité », a lancé le Premier ministre, Edouard Philippe, en ouverture de ses Assises. « Sans connotation morale. Cela ressemble à une impasse. Nous avons collectivement beaucoup trop promis. Sur la durée du quinquennat qui commence, si nous voulons juste faire ce qui a été promis sans modifier ce qui est déjà engagé, il nous manque 10 milliards d’euros. »

Selon le ministère des Transports, les engagements pris par l’Etat pour les nouveaux projets d’infrastructures (notamment pour les grands chantiers comme le Lyon-Turin) représentent environ 18 milliards d’euros d’investissement sur cinq ans. Or, l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) est dotée chaque année d’un budget de 2 à 2,2 milliards d’euros seulement. Ainsi, au maximum, ce sont 11 milliards d’euros d’investissements sur cinq ans que pourra financer l’Afitf. Il manque donc 7 milliards d’euros dans les caisses afin de couvrir les engagements déjà actés.

 

3 milliards pour l’entretien et la modernisation des réseaux

 

C’est sans compter les 3 milliards d’euros nécessaires sur cinq ans pour assurer l’entretien des réseaux existants selon le ministère. Des besoins prioritaires pour l’Etat qui souhaite accélérer sur la transformation des transports du quotidien et considère que les budgets consacrés à l’entretien et la modernisation sont « insuffisants et conduisent à la dégradation » de ces réseaux. La note s’élève donc bien à 10 milliards au total, ce qui fait dire au ministère que « le modèle n’est pas en crise, mais il est nécessaire de le faire évoluer ».

« Nous devons faire mieux que de définir des priorités, mais élaborer une programmation précise, soutenable, dans la durée », a poursuivi Edouard Philippe.

Un groupe de travail planchera pendant trois mois sur la question de la gouvernance et du financement des infrastructures. Il sera chargé de formuler des propositions afin de trouver de nouvelles ressources et de couvrir les besoins. « La France est un des pays où la part du contribuable dans le financement des transports publics est la plus élevée, a mis en avant Elisabeth Borne, la ministre des Transports. Nous devons poser la question d’une plus juste répartition entre l’effort du contribuable et celui de l’usager, à un moment où l’endettement pour payer les infrastructures ne peut pas continuer à croître ».

Trouver de nouvelles ressources ne signifie pas pour autant que tous les projets seront réalisés, puisqu’ils sont tous remis sur la table. Le comité d’orientation et de suivi des infrastructures travaillera également sur le sujet, en plus d’établir des priorités entre les projets. « Le conseil d’orientation proposera une planification pour donner de la visibilité sur une dizaine d’années, en traitant des nouveaux projets et de l’entretien des réseaux en meme temps. Elle sera particulièrement détaillée pour les 5 prochaines années et devra être équilibrée en ressources et en dépenses. Intégrée dans la loi d’orientation au premier semestre 2018, j’espère au tout début de l’année, elle sera soumise au Parlement », a expliqué le Premier ministre.

 

 

 

Focus

Une voie de sortie pour certains grands projets

Elisabeth Borne l’a réaffirmé ce 19 septembre, « nous devons faire des choix, la priorité sera donnée à la régénération et la modernisation des réseaux », au détriment des grands projets. Sur ces derniers, le temps de « l’Etat bâtisseur » est terminé, il devient « un architecte, un régulateur, un soutien à toutes les initiaitives. C’est un changement de paradigme que nous devons opérer ». Pour autant, certains grands chantiers semblent s’en sortir mieux que d’autres. A l’image du canal Seine-Nord et du Lyon-Turin, les deux seuls dossiers qu’Edouard Philippe a évoqués en ouverture des Assises de la mobilité.

Pour le premier, Edouard Philippe a salué le « geste significatif » des collectivités, qui ont proposé de prendre la garantie de l’emprunt et de régionaliser le canal. « J’ai demandé à Elisabeth Borne et à Gérald Darmanin de réfléchir à la mise en oeuvre de ses solutions, notamment en étudiant comment transformer la société de projet en établissement public local », laissant ainsi la gouvernance aux collectivités.

Du côté du Lyon-Turin, « le président de la République sera au sommet franco-italien du 27 septembre, à Lyon. Ce n’est pas sans lien », explique le Premier ministre. S’il ne se risque pas à en dire plus, il laisse ainsi entendre qu’Emmanuel Macron fera des annonces à ce moment, et qu’elles seront plutôt positives pour la poursuite du projet.

 

Ferroviaire, Grand Paris express et Notre-Dame-des-Landes à part

 

Le Grand Paris Express (CDG express compris) n’est, lui, pas concerné par ces Assises, « car il a son propre mode de financement », a indiqué la ministre des Transports. De la même façon, Notre-Dame-des-Landes est hors cadre. « Une mission d’experts est en cours, nous attendons ses conclusions en décembre. Un point d’avancement sera fait la semaine prochaine », poursuit-elle.

Enfin, le ferroviaire sera traité en dehors des Assises de la mobilité, mais dans le même temps. Dette de SNCF Réseau « qui augmente de 3 milliards d’euros chaque année », fret ferroviaire « qui ne va pas bien », LGV « dont 7o% des dessertes ne sont pas rentables », prise en compte du développement des métropoles en améliorant le réseau TER, ouverture à la concurrence sont autant de sujets qu’abordera une mission spécifique, confiée à Jean-Cyril Spinetta. Son objectif : « proposer les conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire » et penser un nouveau modèle économique. Tout un programme.

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