Règles et Normes

Ascenseurs : les délais de mise aux normes maintenus

Le secrétaire d’Etat chargé du Logement a été bombardé de questions sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs.

La loi de mobilisation pour le logement de 2009 ayant rendu possible le prolongement de trois ans (soit jusqu’en 2021) du délai maximal octroyé par décret aux propriétaires pour effectuer les travaux de sécurité, les intéressés attendent impatiemment un décret reportant les deux dernières tranches de travaux (échéances de 2013 et 2018).

Réponse : le bilan effectué par le ministère en mai dernier a relevé un rythme de réalisation des travaux compatible avec le calendrier prévu. Une nouvelle étude sera réalisée en 2010, et permettra au gouvernement de décider de repousser ou non les échéances.


Pour retrouver cette réponse ministérielle, cliquez ici

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X