Emploi / Formation

Artisans contre auto-entrepreneurs : pour l’UPA, le combat continue

Mots clés : Artisanat - Création d'entreprise - Gouvernement - Monde du Travail

Pacte pour l’artisanat, sécurisation de l’emploi, contrat de génération : alors que l’artisanat est touché de plein fouet par la crise, l’UPA (Union professionnelle artisanale) soutient les dernières négociations et les dernières mesures prises par le gouvernement. Mais le maintien du régime de l’auto-entrepreneur ne passe toujours pas.

« J’ai reçu le coup de fil d’un artisan du BTP de Grenoble, 30 ans d’activité, obligé de mettre la clef sous la porte. Les responsables : les auto-entrepreneurs de la région. Preuves à l’appui. Mon artisan ne décrochait plus aucun marché à cause de leur concurrence déloyale ». Patrick Liébus, président de la Capeb et vice-président de l’UPA avait du mal à contenir sa colère et son émotion mercredi 20 février à l’évocation de ce régime honni lors d’un point presse de l’UPA.

Les artisans ont pourtant obtenu des aménagements pour limiter la « nuisance » que représente ce statut particulier et l’aligner sur le leur: attestations de qualification, inscription au répertoire des métiers, déclarations de chiffres d’affaires à l’URSAFF…

Mais rien n’y fait, un auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA, un artisan si. Dès lors une différence de tarifs de 7 % (et bientôt 10) rédhibitoire.

 

Réaction violente

 

Alors que le secteur de l’artisanat résistait jusque-là à la crise, 2012 est venue rappeler que personne n’était à l’abri. La « concurrence déloyale » que représentent les auto-entrepreneurs est donc encore plus difficile à supporter pour des artisans dont le chiffre d’affaires global a reculé de 1 % en moyenne (2% au 4 T 2012 par rapport au 4 T 2011).

Dès lors, les négociations sur l’emploi et l’accord du 11 janvier dernier, le contrat de génération, le pacte pour l’artisanat, bien que soutenus par l’UPA paraissent peser bien peu. Les artisans demandent avec insistance à ce que des crédits de la banque publique d’investissement (BPI) soient « flêchés » vers les entreprises artisanales pour soutenir leur trésoreries. Et le temps de la conciliation sur la question de l’auto-entrepreneur a vécu.

« Nous avions proposé que ce régime d’auto-entrepeneur soit un régime transitoire d’un an pour permettre au gens de créer leur entreprise, avant de les ramener dans le régime général », a rappelé Jean-Pierre Crouzet, nouveau président de l’UPA au titre de la CGAD (Confédération générale de l’alimentation en détail). « Aujourd’hui la priorité c’est : exclure les activités de l’artisanat et du commerce de proximité du régime de l’auto-entrepreneur ».

Et Patrick Liébus de renchérir : «  »Je demande des mesures radicales. Sinon, je vous assure qu’il y aura une réaction assez violente de mon organisation. »

 

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  • - Le

    Menaces de la CAPEB ! une organisation terroriste ... ?

    Ce Monsieur P.L devrait se maîtriser ! En menaçant de  » réaction assez violente de son organisation » il ne fait pas Honneur aux artisans des PME françaises. Dans une société Solidaire, en crise, où des Hommes s’immolent devant Pôle Emploi, les représentants du secteur de la construction ont assurément d’autre combat à mener que de s’attaquer aux AE responsables. N’est-il pas notoire que le secteur du BTP est l’un des pourvoyeurs majeur de la main-d’oeuvre « au black » ?
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  • - Le

    artisant c'est une personne pas une société déguisé

    faut stoper de dire n’importe quoi un artisant c’est une personne qui travail seul ou avec un ou deux salariés quand on trouve des artisant avec 10 salariés je ne pense pas qu’on parle de la meme chose quand j’ai besoin d’un artisant pour me changer un interrupteur j’en trouve pas ou alors il me facture 70 euro de déplacement pour 15 euro de remplacement hors un AE va venir me faire le changement pour moins de 20 euro certe à ma charge l’achat de l’interrupteur mais en meme temps je ne paie pas les 30% que rajoute les artisants dans leur poche sur le matériel
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  • - Le

    Pas de TVA, pas de contraintes règlementaires...

    Sauf que dans la pratique les AE n’achètent pas les matériaux eux-mêmes pour ne pas dépasser le plafond du CA ! C’est donc le particulier qui achète les produits, l’AE ne fait que la pose, et de cette façon quelle traçabilité pour les produits ? Quelles contraintes règlementaires pour l’AE ? L’AE va-t-il respecter la règlementation thermique des bâtiments existants (encore faut-il qu’il sache qu’il en existe une…). J’ai envie de poser la question dans l’autre sens : pourquoi les AE ne basculent-ils pas vers un statut d’artisan ???
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  • - Le
    An disant que un AE ne paie pas de TVA, vous passez pour des idiots, vous les artisans et autres responsable des assos. Un artisan peu déduire la tva payer à celle encaisser, contrairement à un AE ou il paie le prix TTC sans pouvoir pratiquer aucune déduction. En payant un prix TTC sans aucune déduction, je ne vois pas en quoi l’ AE ne paie pas de TVA…
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  • - Le

    Ras-le-bol!

    Oui, ras le bol….de toujours taper sur la tête des auto-entrepreneurs! Si le statut est tellement intéressant, pourquoi les artisans ne basculent-ils pas vers ce statut? On oublie vite de dire que le CA est plafonné à 81500€ ou 32600€ selon l’activité, et que les cotisations+impôts sont des taux applicables sur le CA, et pas sur le bénéfice!
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