Transport et infrastructures

Ardennes : la justice bloque le chantier de l’A 304

Mots clés : Établissements pénitentiaires et judiciaires - Etat et collectivités locales - Jurisprudence - Réseau routier

Par un jugement en date du 11 février 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’arrêté pris en 2011 par le préfet des Ardennes autorisant la Dreal à exécuter divers travaux hydrauliques sur le tracé de la future autoroute A 304. Celle-ci doit prolonger l’A 34 depuis Charleville-Mézières en direction de la Belgique.

 

Cette décision fait suite à un recours de l’association France Nature Environnement pour absence de mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau. « Le tracé retenu parcourt prioritairement des espaces naturels, explique France Nature Environnement dans un communiqué. Il détruit 200 hectares de zones humides, entraîne la dérivation définitive de 10 cours d’eau et le bétonnage de 17 rivières, la rupture de continuités écologiques, notamment dans la traversée du site Natura 2000 du massif ardennais, et la destruction de nombreuses espèces végétales et animales protégées. »

L’association souligne que « les mesures compensatoires ont été tout simplement oubliées dans l’arrêté d’autorisation du préfet » : mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts résiduels. Dans son communiqué publié au lendemain du jugement, France Nature Environnement observe que « cette victoire a un goût amer car la décision intervient alors que les dommages environnementaux sont survenus ».

 

Jugement pas encore notifié

 

Les entreprises comme les collectivités territoriales qui ont financé le projet redoutent maintenant les conséquences économiques d’un éventuel arrêt du chantier dont les travaux ont démarré en 2011. Dans un communiqué conjoint, le préfet de région et le préfet des Ardennes indiquent « qu’ils réuniront l’ensemble des partenaires (notamment le conseil régional et le conseil général des Ardennes) pour tirer les conclusions nécessaires » de ce jugement qui ne leur a pas encore été notifié et dont ils ignorent les motivations.

L’A 304 est longue de 31 kilomètres. Près d’une cinquantaine d’ouvrages d’art jalonnent le tracé, dont trois viaducs et un pont sur voie ferrée. Le coût du chantier s’élève à plus de 430 millions d’euros. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Dreal Champagne-Ardenne. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Egis Route, avec comme sous-traitants Egis Structures et Environnement, Egis Mobilité, AEI et Iris Conseil. L’autoroute devrait théoriquement être mise en service courant 2017.

 

 

 

Focus

A La Réunion, la route du littoral également menacée par un recours

France Nature Environnement et la SREPEN Réunion Nature Environnement (RNE) ont déposé le vendredi 14 février, un recours contre les arrêtés préfectoral et ministériel des 19 et 20 décembre 2013 autorisant la dérogation à la protection d’espèces animales dans le cadre des travaux de la nouvelle route du littoral, sur l’îLe de La Réunion.

Les deux associations estiment que les conditions obligatoires pour obtenir une telle autorisation ne sont pas réunies. « Le projet de Nouvelle Route du Littoral, en particulier du fait de sa portion en digue, remet en cause l’avenir d’un certain nombre d’espèces protégées sur notre territoire dont le grand dauphin et la baleine à bosse ».

Les associations se disent « favorables à la réalisation de cet ouvrage dans une version en tout viaduc, moins impactante pour les ressources aquatiques, les milieux et la biodiversité ».

 

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