Profession

Architectes : Lionel Carli demande l’abaissement du seuil à 150 m2

Mots clés : Architecte - Gouvernement - Manifestations culturelles - Plancher (structure)

Insatisfait de la réforme de la surface de plancher entrée en vigueur le 1er mars dernier, le président de l’Ordre des architectes a demandé à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, l’abaissement du seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte.

On sait les architectes inquiets. Conjoncture en berne, réduction du recours obligatoire à l’architecte dû à la création de la surface de plancher, éclatement dans différents ministères des politiques intéressant l’architecture (Culture, Ecologie, Logement…)… figurent en bonne place de leurs préoccupations. C’est ce que Lionel Carli, président de l’Ordre des architectes a dit à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, tutelle des architectes, lors d’un rendez-vous qui s’est tenu au ministère le 27 juin. L’architecte élu n’a pas manqué de demander l’abrogation du décret modificatif sur la surface de plancher qu’il avait qualifié de « scélérat » lors de sa parution, le 8 mai, veille de la démission du gouvernement Fillon. Rappelons que ce décret vise la réduction du recours obligatoire à l’architecte pour l’habitat individuel de plain-pied en instaurant un calcul spécifique de l’emprise au sol des bâtiments (emprise au sol constitutive de la surface de plancher). Outre le retrait de ce texte destiné à satisfaire le lobby des constructeurs de maisons individuelles, Lionel Carli demande désormais que le gouvernement revienne sur le seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte. Ce seuil qui a été maintenu à 170 m2 dans le décret instaurant la surface de plancher fin 2011, doit être abaissé à 150 m2 selon lui. Il s’agit de compenser l’effet défavorable causé par le passage de la surface hors œuvre à la surface de plancher (surface dans œuvre). L’épaisseur des façades ne comptant plus, il est en effet, depuis le 1er mars dernier, possible de construire environ 10% de surface en plus sans architecte.

Qualité architecturale en deçà du seuil

Mais, toute ambition architecturale ne pouvant être abandonnée hors du recours obligatoire, le président de l’Ordre a évoqué avec la ministre quelques mesures qui amélioreraient la qualité en deçà du seuil : création d’une journée de conseil architectural gratuit (dispensé par les conseillers de l’Ordre) ; mise en place d’une mission architecturale forfaitaire pour l’habitat individuel (forfait permis de construire) ; allègement de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers qui recourent à un architecte (la déclaration préalable au lieu du permis de construire) ; recours obligatoire sans dérogation possible dans certains périmètres tels que les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (ex Zppaup). Naturellement, le rendez-vous qui n’avait pas pour seul but d’évoquer l’obligation de recourir à l’architecte a porté sur le manque de moyens des écoles d’architecture souligné en particulier par le collège des directeurs d’écoles d’architecture, mais aussi sur l’accompagnement de la profession par le ministère -via les Directions régionales des affaires culturelles (Drac)- dans la mise en place et le contrôle d’une véritable formation continue, ou encore sur la protection du patrimoine du 20e siècle pris notamment d’assaut par la réhabilitation thermique.

Guide sur le recours à l’architecte

Si Lionel Carli estime avoir été très écouté, aucun engagement concernant ces sujets n’a, à ce stade, été pris par la ministre. La profession qui attend beaucoup de sa tutelle veut également, selon le président de l’Ordre, « aider les élus » sur la manière de consulter les architectes. Ainsi, l’organisation des concours, la pratique de la procédure adaptée en marchés publics, l’évaluation de la mission de la maîtrise d’œuvre (pour notamment écarter les offres anormalement basses) font actuellement l’objet de l’élaboration par l’Ordre d’un guide en ligne, à leur attention. L’Association des maires de France (AMF), la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) et le ministère de la Culture, accepteraient d’héberger ce nouvel outil sur leurs sites Internet, dans quelques semaines.

Pour l’heure, la ministre aurait rassuré le président de l’Ordre. Prochain grand rendez-vous avec les architectes : le congrès annuel de l’Union nationale des syndicats d’architectes (25 au 27 octobre à Nice) : on n’y a pas vu de ministre depuis maintenant quelques années…

Aurélie Filippetti sera-t-elle la ministre des architectes ?

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  • - Le

    Architecture ouverte à tous....

    Les architectes devront réfléchir… Il vaut valider la qualité des projets et non un prélèvement et un droit de passage obligatoire. Les savoirs sont libres et ouverts et de nombreux ingrédients des projets (contexte, culture architecturale, urbanisme, écologie, techniques, etc…) sont aujourd’hui accessibles et maîtrisés. Des gens engagés et intéressés peuvent progresser et y répondre, pourquoi leur couper la tête? Il faut inventer un droit à proposition ouvert notamment en habitat pour les citoyens-habitants (les architectes DPLG seront logiquement les meilleurs) avec une concertation-validation neutre au sein des CAUE.
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  • - Le

    oups

    oups c’était en réponse à @Denis BERGMANN et pas @Alain Barbot
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  • - Le

    toujours stigmatiser... ça protège et ça fausse l'information

    en réponse à @ Alain Barbot, Il y a des bons et des mauvais partout. Il faut arrêter de stigmatiser et de dire tous les autres = mauvais! Pour avoir travaillé avec un architecte expert, je suis bien placé pour dire que si il y a des problèmes avec certains, il y en a aussi beaucoup avec d’autres… notamment avec ceux qui se disent être la référence. Regardez autour de vous, les professions évoluent, une infirmière maintenant pourra prescrire des médicaments et c’est un plus d’après les médecins… Les infirmiers dans l’armée peuvent pratiquer certaines techniques chirurgicales parce que les études et les formations ont évolué. Évidemment un diplôme n’en remplace pas un autre mais pour bien juger, il faut comprendre, voir les évolutions des professions et des examens amenant à la pratique de ces professions. Il va bien falloir tomber de son perchoir et d’arrêter de se prendre pour ce qu’on est pas.
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  • - Le
    Entiérement d’accord avec Alain Barbot  » tout pouvoir sans borne ne serait être légitime »
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  • - Le

    @ Alain Barbot

    PAUVRES FRANCAIS ! oui, toujours prompt à essayer de contourner la loi ! Si en France le sujet fait débat, c’est bien parce que les Français toujours plus forts et meilleurs que tous estiment qu’ils n’ont besoin de personne pour construire leur « home »!! Valérie DAMIDOT les aidera ! Dans les autres pays européens – mais pas seulement – il n’y a pas ce genre de débat car IL NE VIENDRAIT A PERSONNE L’IDEE DE CONSTRUIRE SANS ARCHITECTE ! Partiriez vous en vacances avec votre voisin de palier comme pilote de l’avion ??? NON bien sûr sauf s’il EST pilote professionnel ! Vous laisseriez vous opérer par une infirmière ou une aide soignante ??? Libre au consommateur dites vous … allez sur les forum constater le grand nombre d’aventuriers qui pleurent toutes les larmes de leur corps suite à l’echec du « MOI TOUT SEUL » !
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  • - Le

    mais que fais l'ordre?

    Pour ceux qui refuse l’existence des deux professions incriminés ils peuvent aussi aller ce faire soigner chez des rebouteux ou marabout a la place des médecins Kingkong architecte le lundi de 8h30 a 18h gynécologue le soir sans rendez vous pharmacien le dimanche après la messe avocat et expert comptable suivant disponibilité
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  • - Le

    suite

    Ca aura eu tout de même un effet positif, celui de la mobilisation et du regroupement pour être entendu, celui de voir naître de nouvelles fédérations ou voir fusionner certaines d’entre elles pour être présentes aux tables des négociations. Maintenant l’ordre des architectes aura plus de mal à faire passer ses demandes… Il va bien savoir composer entre professionnels… Pour info: en 2011, les architectes n’ont jamais été plus inspirés par le marché des maisons individuelles = 54% (un record). On comprend mieux cette envie d’aller plus loin!
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  • - Le

    Par temps de crise, les architectes ne partagent pas!

    Il a un beau sourire M. Carli sur la photo, même après le coup manqué de la réforme de l’urbanisme où les architectes se frottaient les mains en récoltant tout le marché des maisons individuelles. Voici le seuil qui est attaqué… Par temps de crise, les architectes ne partagent pas! Décidément il n’y a pas une année où l’ordre ne s’acharne pas! Après tout, ces adhérents ne payent pas une cotisation pour rien… ou presque puisque ces tentatives ont toujours échoué.
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  • - Le
    Ordre scélérat  » Tout pouvoir sans borne ne serait être légitime »
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  • - Le
    Non à l’Ordre des Architectes, non à ce monopole qui date de l’an 40  » le ventre est encore fécond d’ou a surgi la bête immonde »
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  • - Le

    Non aux Ordres Professionnels (géomètres & architectes).

    Je dis NON aux ordres professionnels dans le BTP tels que les Géomètres-experts et les Architectes. Ceux sont 2 professions qui ne permettent pas une concurrence loyale comme dans tous les autres corps de métier du bâtiment. Les prix sont déjà préétablis entre eux, le prix de la construction augmente. Les « incapables » dans ces 2 professions sont protégés par leur « pairs ». Libre au consommateur de « prendre » un architecte ou un géomètre mais surtout pas une Obligation ! Si cela continue il faudra passer obligatoirement par un économiste, un ingénieur béton, un thermicien, un paysagiste, etc inscrits à un Ordre pour avoir son Permis de Construire. Ou on va ? Triste France et ses obligations.
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