Collectivités territoriales

Aquitaine Poitou-Charentes Limousin : quels moyens pour la grande région ?

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le budget global des trois conseils régionaux actuels Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin s’établit environ à 2,5 milliards d’euros. Mais les disparités sont grandes, les chiffres difficiles à additionner, car les méthodes, les objectifs et les moyens devront être redéfinis par la nouvelle assemblée. Revue des budgets primitifs 2015 et de leurs grands axes. En attendant le premier vote budgétaire de la grande région, en mai 2016.

Afin de savoir de quels moyens disposera la future grande région Aquitaine Poitou-Charentes Limousin, on peut légitimement se reporter aux budgets primitifs 2015. Même s’il faudra ajouter, d’ici à la fin novembre 2015, des décisions modificatives et d’ajustement, l’essentiel des recettes et dépenses prévues et engagées y sont présentées. Cela donne un panorama assez réaliste de ce qu’on peut attendre pour 2016.

Première difficulté, les futures régions auront de nouvelles compétences dont certaines feront l’objet de négociation, notamment avec l’unique métropole (Bordeaux) et les douze conseils départementaux. Et accessoirement avec les regroupements intercommunaux en cours concernant plus de 4 500 communes.

 

Limousin

 

Pour le Limousin, actuellement dirigé par Gérard Vandenbroucke, le budget 2015 s’établit à 480,9 millions d’euros en recettes et dépenses réelles à quoi s’ajoutent 60 millions pour la dette et 137,7 millions d’opérations budgétaires. Soit un total de 678,6 millions d’euros.

Les priorités sont clairement les lycées, la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi. Cette année, étaient budgétés, notamment, 40 millions pour l’économie et l’emploi (aides aux PME, agriculture), 37 millions pour la formation et les travaux dans les lycées (soit +3,6 millions d’euros), 49 millions d’euros pour l’aménagement du territoire (transports, routes, TER, très haut débit).

Comme son prédécesseur Jean-Paul Denanot, qui a quitté la présidence à la fin 2014 en devenant député européen, le nouveau président poursuit une politique de relance de la commande publique «qui doit contribuer à donner des perspectives de marchés aux entreprises et permettre de maintenir voire de créer des emplois».  En moyenne, depuis cinq ans, le budget d’investissement se maintient et tourne autour de 150 millions d’euros (154,5 millions en 2014). Le budget de fonctionnement sur la même période a plus nettement fluctué, en raison notamment des nouvelles compétences en 2014 et d’une baisse de dotations de l’Etat de 9,25 millions, mais oscille autour de 310 millions d’euros, reflet d’une politique interne de réduction des coûts pour favoriser l’investissement. A quoi, il faudra ajouter les 591 millions d’euros du contrat de plan Etat-région 2015-2020 et une partie du volet du CPER Massif Central et Loire.

L’agence de notation Standards & Poors a revu sa note en AA négative, estimant que si le profil socio-économique du Limousin reste fort, l’endettement modéré, la région doit s’attendre à la baisse des dotations d’Etat (consulter son rapport). Un manque à gagner que l’agence évalue à 7,2 millions d’euros par an, soit 2% du budget de fonctionnement.

 

Poitou-Charentes

 

Pour la région Poitou-Charentes, actuellement présidée par Jean-François Macaire, le budget primitif 2015 a été voté à 655,3 millions d’euros de recettes et dépenses. Côté recettes, on se situe à 754,8 millions d’euros dans le budget consolidé (dont 89 millions d’emprunt, 90 millions de dette et les budgets annexes). Côté investissement, la donne est moins lisible: la région présente ses données en cumulant autorisations de programmes et autorisations d’engagement d’une part (837,8 millions d’euros) et d’autre part 745,3 millions d’euros de crédits de paiement (budget principal et annexes).

Si l’on prend uniquement les crédits de paiements, la répartition s’établit ainsi pour 2015: 68,9 millions d’euros pour les politiques de soutien, 41,3 millions pour la croissance verte et les mutations (aides aux entreprises, emploi, TIC), 7,4 millions pour l’agriculture et la pêche, 20,2 millions pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Pour l’éducation, les crédits s’élèvent à 105,17 millions d’euros, pour les lycées, dont 40,4 millions pour le fonctionnement et 51,4 millions pour les investissements (maintenance, réparations, accessibilité). L’autre gros domaine d’intervention est la formation et l’orientation professionnelle, qui totalise 142,2 millions d’euros de crédits de paiement, dont 55 millions pour la formation et 76 millions pour l’apprentissage. Le troisième grand domaine est le transport régional de voyageurs, avec 73 millions d’euros, et 16,1 millions d’euros d’infrastructures et de transport de marchandise.

Voila pour les grandes lignes, sans parler de la culture (21 millions) et du sport (6 millions). Soit au total, 455 millions d’euros sur les lignes classiques d’investissement. A quoi s’ajoutent des contrats régionaux de développement durable, auxquels elle consacre 23 millions d’euros et un fonds régional d’intervention, doté de 6 millions d’euros. Sans compter bien entendu l’apport du Contrat de plan état Région (551 millions d’euros).

 

Aquitaine

 

Même difficulté de lecture du budget aquitain, dont les domaines de compétences régionales ont été modifiés par la loi du 5 mars 2014: compétences supplémentaires en matière d’orientation, de formation, réforme de la prime d’apprentissage, nouvelle redevance des quais TER, pilotage des fonds européens. Le budget primitif 2015 s’élève à 1,421 milliard d’euros, sensiblement au même niveau que les années précédentes. La région Aquitaine maintient sa position du plus gros donneur d’ordres publics sur son territoire actuel. Si l’on reprend la même grille de lecture des budgets primitifs, sont prévues 652,3 millions de dépenses d’investissement (en crédits de paiement/autorisation de programmes) et 769 millions de dépenses totales (avec le fonctionnement). Ce qui représente 285,9 millions de dépenses pour le développement économique et l’emploi, 103 millions pour la recherche et l’éducation, 165,4 pour l’aménagement du territoire et l’environnement, 9,5 millions pour les politiques communes et 4,8 millions pour la gestion des fonds européens. Les charges (salaires et fonctionnement) s’établissent en dépense à 180,2 millions d’euros et l’annuité de la dette à 20,24 millions d’euros. On peut donc estimer à peu près à 572 millions d’euros les dépenses hors dette et charges pour la région Aquitaine.

A quoi s’ajoute, en cette fin de mandat, une décision modificative de budget de 12,9 millions d’euros, car l’année budgétaire se terminera exceptionnellement, élections obligent, le 4 décembre prochain. Cette décision modificative permet de fonctionner durant les premiers mois de 2016. La nouvelle région bénéficie pour établir son budget primitif d’un délai jusqu’au mois de mai 2016.

Petite note positive, l’agence de notation Standards & Poors estime également la fusion des trois régions aura un impact positif sur le budget et la capacité d’investissement. Mais l’on ne parle pas encore du financement de la LGV vers Toulouse et l’Espagne, qui devrait animer considérablement l’année 2016.

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X