Collectivités territoriales

Après les réformes territoriales, le temps des ajustements

De Maptam à la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, une mission du Sénat évalue les changements intervenus en trois ans dans les territoires.

Les réformes territoriales ont bousculé tous les échelons de collectivités locales, en trois ans à peine. Les changements sont si conséquents que la commission des lois du Sénat a chargé quatre élus d’une mission de suivi et de contrôle.

Après quinze mois de travaux, Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain – Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) et Michel Mercier (Union des démocrates et indépendants-Union centriste – Rhône) ont remis leur rapport. Leurs conclusions ? Malgré les craintes, les réformes se passent plutôt bien sur le terrain. Néanmoins, des ajustements sont à envisager.

 

Expérimentation et pacte financier

 

Ils relèvent tout d’abord des considérations d’ordre général. Mettant en avant la différenciation des territoires et le besoin d’intervenir « ponctuellement pour remédier à des blocages », ils préconisent tout d’abord un assouplissement du recours à l’expérimentation. Le but : « adapter le cadre général aux spécificités » territoriales, car « si la loi est la même pour tous, son impact localement peut être différent », notent les parlementaires.

Tout au long de leur mission, les rapporteurs ont perçu le même son de cloche :...

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