Règles et Normes

Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Maison individuelle - Risque sismique

Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer.

C’est l’histoire d’un trop bon élève. Comme souvent lors des transpositions de textes européens, la France ajoute de la contrainte à la contrainte. En matière parasismique, les pouvoirs publics, sans doute échaudés par des scandales antérieurs, ont voulu déployer le parapluie au plus large possible, au point que la réglementation en matière de construction parasismique est devenue la plus contraignante en Europe ! Résultat, le marché risque d’échapper aux petites entreprises, l’application de l’Eurocode 8 nécessitant l’intervention d’un bureau d’études.

Dans le sillage de l’objectif « 500 000 », qui a entraîné une remise à plat d’un certain nombre de normes réputées entraver la construction, le gouvernement a déjà revu sa copie. Le volet sur les éléments non structuraux (lire ci-dessous) a été largement revu à la baisse. Mais pour l’heure, aucun document simplifié n’a été édité pour la maison individuelle, contrairement à ce qui avait été fait en 1992 avec les PS-MI (parasismiques maisons individuelles). Cette étape attendra encore un peu, le temps que l’État et les représentants des entreprises trouvent un accord global sur la réglementation, avec un niveau acceptable de protection contre le risque qui n’entraîne pas une hausse massive du niveau de complexité et des coûts de la construction.

 

La carte de 2010

 

La carte de l’aléa sismique était l’une des grandes nouveautés de la réglementation. Elle a été durcie, au regard des événements géologiques observés ces dernières années. Même si les nouvelles zones ont défrayé la chronique, certaines régions se retrouvant concernées alors qu’elles n’ont jamais connu de séisme significatif, cette carte est en vigueur depuis le 22 octobre 2010 et a peu de chances d’évoluer prochainement.
Aux zones, il faut ajouter les catégories de bâtiment (la maison individuelle correspond à la catégorie II) pour déterminer le niveau d’obligation. En zone faible, la maison individuelle n’est pas soumise aux exigences parasismiques.

 

 

La maison-type

 

La réglementation a beau avoir changé, l’ancienne reste en vigueur. Tout le charme de la complexité ! Les règles dites PS-MI 92 proposent une méthode simplifiée pour les maisons individuelles comportant au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un comble, avec une hauteur n’excédant pas 6,60 m pour les maisons à étage et 3,30 m pour celles qui n’en comptent pas, et, enfin, avec des charges d’exploitation des planchers inférieures ou égales à 2,5 kN/m². En ce cas, le constructeur pourra se passer de bureau d’études, s’il lit en détail la norme parasismique.

 

La maison d’architecte

 

Si la maison standard bénéficie des anciennes règles simplifiées, ce n’est pas le cas de la maison plus originale, qu’on qualifie couramment de maison d’architecte, même si cette profession n’en détient pas l’exclusivité. Volumes atypiques, étages multiples, charges lourdes sur les planchers… Dans ce cas, on ne coupe pas à l’Eurocode 8. Or, ce document ne s’adresse qu’aux bureaux d’études structures et reste inatteignable pour qui n’a pas en poche son diplôme d’ingénieur BTP. Un handicap pour les professionnels qui parient sur le sur-mesure, car il faut bien répercuter sur le coût final les quelques milliers d’euros engendrés par l’intervention d’un bureau d’études.

 

Haro sur les balcons

 

Vous avez terminé le Rubik’s cube ? Voici un casse-tête de niveau 2 : construire une maison bioclimatique et parasismique. Pour maximiser les apports solaires, il faut développer les ouvertures en partie sud, mais les éviter sur les parois froides, au nord. Une dissymétrie qui heurte frontalement les principes parasismiques, fondés sur l’excentricité du bâtiment. La parfaite symétrie des volumes, les plus simples possibles, garantira le meilleur comportement en cas de tremblement de terre.
Les exigences parasismiques peuvent également heurter les attentes des clients. C’est notamment le cas avec les balcons, prisés par les particuliers mais déconseillés en parasismique, à moins d’utiliser une structure indépendante du bâti principal.

Focus

Ce qui a changé pour les éléments non structuraux

Seuls les éléments non structuraux présentant un réel danger pour les personnes en cas de séisme restent concernés par la réglementation parasismique. Tout dépend de la masse et de la hauteur des matériaux, notamment pour les revêtements de façade. Pour la rénovation, l’application de cette réglementation sur les éléments non structuraux n’est obligatoire qu’en cas de travaux lourds, et non plus à la moindre intervention. Cette évolution date d’un arrêté du 15 septembre 2014.

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