Règles d'urbanisme

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Mots clés : Aménagement du littoral - Etat et collectivités locales

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d’elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. Une instruction récente tente de répondre au besoin de sécurité juridique des autorisations de construire délivrées dans les quelque 1 200 communes littorales. 

Le postulat du ministère du Logement est clair : « L’enjeu littoral est une priorité ». Dans une instruction du 7 décembre 2015 adressée aux préfets (1), les services de Sylvia Pinel mettent donc sur la table les moyens étatiques nécessaires à une meilleure application de la loi Littoral, mais aussi à une intégration plus poussée de ses dispositions dans les documents d’urbanisme.

Trois grands axes de travail sont développés par le texte : la garantie d’une lecture commune des objectifs de la loi, une plus forte intégration de ses dispositions dans les documents d’urbanisme, mais aussi la mise en place d’une organisation efficace pour garantir une meilleure application de ces dispositions particulières.

Afin d’assurer une meilleure intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents...

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