Règles d'urbanisme

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Mots clés : Aménagement du littoral - Etat et collectivités locales

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d’elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. Une instruction récente tente de répondre au besoin de sécurité juridique des autorisations de construire délivrées dans les quelque 1 200 communes littorales. 

Le postulat du ministère du Logement est clair : « L’enjeu littoral est une priorité ». Dans une instruction du 7 décembre 2015 adressée aux préfets (1), les services de Sylvia Pinel...

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