Droit de l'environnement Urbanisme et environnement

Antennes-relais : un décret définit les modalités d’information du public

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Dans le prolongement de la loi « Abeille » de 2015, un décret du 9 septembre 2016 vient préciser et renforcer les modalités d’information des habitants en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques, ainsi que la composition du comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences.

Ce texte fixe les conditions dans lesquelles les maires et présidents de groupement de communes doivent mettre à disposition des habitants, les informations concernant les projets d’implantations...

Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X