Collectivités territoriales

Anru : Nicolas Grivel tente de rassurer les élus locaux

Mots clés : Chapiteaux, tentes, structures - Etat et collectivités locales - Urbanisme - aménagement urbain

Doublement du budget de l’Anru 2 qui devrait bénéficier aux quartiers d’intérêt régional, système mixte de subventions et prêts bonifiés pour financer les démolitions et les constructions… autant d’éléments annoncés par Nicolas Grivel, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, lors de son audition le 8 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat. 

Quelques jours après le vote du projet de loi de Finances pour 2018, qui a acté le doublement du budget du NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain qui passe de 5 à 10 milliards d’euros), Nicolas Grivel, le directeur général de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), a été auditionné mercredi 8 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat. Objectif : préciser les modalités du nouveau programme de rénovation. Nicolas Grivel a ainsi tenté de répondre aux inquiétudes des élus locaux. En cause, les modes de financement de l’Anru 2, mais aussi la place des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau programme voté en 2014.

 

Sur quels critères se répartit le financement de l’Anru 2 entre les collectivités territoriales ?

Pour répartir le financement entre les collectivités territoriales, Nicolas Grivel entend se baser sur le « scoring » financier. Ce système de notation des collectivités va intervenir sur la partie « maîtrise d’ouvrage publique ». « Nous aiderons les collectivités territoriales de manière différenciée, selon des indicateurs. Certains vont avoir trait à la proportion richesse-pauvreté du territoire (pauvreté et richesse des habitants, le potentiel financier et fiscal de la collectivité territoriale – NDLR), tandis que d’autres se baseront sur la capacité de financement et de désendettement des collectivités », décrypte Nicolas Grivel. Le directeur général de l’Anru assure aussi qu’une évaluation sera faite au niveau du projet de rénovation lui-même et de l’ambition de la collectivité. Selon l’appréciation de l’agence, le niveau des aides pourra aller de 10% à 70%.

 

Les quartiers régionaux du NPNRU vont-ils bénéficier du doublement de l’Anru 2 ?

Si le premier programme de rénovation urbaine avait attribué 80% des financements aux quartiers nationaux, Nicolas Grivel veut rassurer les élus locaux : les quartiers régionaux ne seront pas laissés de côté. « A priori, le doublement du budget de l’Anru va à la fois profiter aux quartiers nationaux et régionaux, même si nous devons encore en discuter au conseil d’administration », a répondu le directeur général. L’enjeu est d’importance avec 250 quartiers régionaux définis dans le NPNRU.

 

Quelle répartition entre les subventions et les prêts bonifiés ?

« Nous avons tenu à créer un système mixte de subventions, réparties sur la partie démolition, et de prêts bonifiés distribués par Action Logement. Ces derniers seront utilisés dans le cadre de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux », répond Nicolas Grivel. Ce deuxième programme a pour objectif de favoriser un financement mixte des opérations, avec une part croissante des subventions.

 

Quelle sera la place des régions dans l’Anru 2 ?

Le nouveau programme de renouvellement urbain entend faire une place de choix aux partenariats départements-régions. « Notre objectif est de financer davantage de régions, même si la répartition sera inégale au niveau des territoires, avance Nicolas Grivel. Nous sommes actuellement en phase de contractualisation avec les régions pour essayer de trouver les meilleurs partenariats possibles. » En contractualisant avec les conseils régionaux, l’Anru entend associer la région à des éléments de gouvernance.  

 

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