Immobilier

Anru : les contrats de ville prennent du retard

Mots clés :

Politique de la ville

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Urbanisme - aménagement urbain

Sur les 390 contrats de ville à élaborer, 25% ne seront pas signés au 15 juillet 2015 selon Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville. Et à ce jour, la qualité des contrats déjà paraphés laisse à désirer… Seulement la moitié répondent aux exigences législatives.

La mise en place du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) avance à petit pas. « D’un point de vue quantitatif, nous aurons 75% des contrats de ville [qui fixent des objectifs stratégiques aux opérations de renouvellement urbain, ndlr] signés au 15 juillet prochain », a indiqué Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville lors de la Journée du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du mardi 26 mai 2015. Et d’ajouter : « pour les 100 contrats qui resteront à signer, il faudra aller vite et prévoir leur signature à la rentrée prochaine. Il n’est pas admissible que certains départements aient renvoyés à octobre, voire novembre, la signature des contrats. » La date limite de signature initialement fixée par le gouvernement au 30 juin sera donc largement dépassée. Pour rappel, le 22 avril dernier, lors de la journée sur les contrats de ville organisé par l’association Ville et Banlieue, le ton avait déjà changé. « La date du 30 juin n’est pas une date couperet mais doit rester un horizon », avait alors indiqué la secrétaire d’Etat.

 

Seulement 30 contrats raccords avec les exigences législatives

 

A ce jour, seulement « 60 contrats ont été signés, sur les 390 à conclure », a poursuivi la benjamine du gouvernement. Les objectifs quantitatifs sont loin d’être atteints… et la qualité des contrats paraphés laisse également à désirer. « Sur les 60 contrats déjà signés, nous considérons que la moitié correspond en tous points aux exigences que le Parlement et le gouvernement ont placées dans ces contrats de nouvelle génération. On en déduit facilement que la moitié des contrats déjà signés devront être complétés et enrichis sur certains points d’ici à la fin de l’année. C’est tout particulièrement le cas lorsque le contrat n’a pas traité de la mise en place des conseils citoyens et lorsqu’il n’inclut que la signature du préfet, du maire et de l’intercommunalité sans mobiliser au-delà les autres services publics. »

L’ancienne adjointe au maire de Paris a ensuite rappelé les quatre « exigences cardinales » des nouveaux contrats de ville. Ils doivent tout d’abord être pilotés à l’échelle intercommunale, ce qui est le cas de seulement 60% des contrats déjà signés. Sur ce sujet, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’un projet de décret était actuellement en cours d’examen au conseil d’Etat pour « organiser la mise en cohérence des différents plans, schémas et programmes existant au plan territorial avec la politique de la ville ». Autres points importants : le contrat de ville doit mobiliser l’ensemble des services publics tout en prenant en compte les piliers social, économique et urbain. Enfin, ce document doit faire la part belle à la participation des habitants dans la constitution du projet de renouvellement urbain.

 

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