Marchés privés

Annulation d’un MAPA pour le « Louvre bis »

Par décision du 7 octobre 2005, le Conseil d’Etat a annulé la procédure de passation du marché relatif à la programmation de l’implantation d’une antenne du musée du Louvre à Lens au motif d’une publicité et d’une mise en concurrence ont inadaptées.

Les sages du Palais Royal ont estimé que la région Nord-Pas-de-Calais n’a pas respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence qui lui incombaient, en diffusant l’avis d’appel public à la concurrence sur son site Internet pendant quinze jours et en le publiant dans un titre de presse quotidienne régionale le 7 janvier 2005.
A l’origine du litige, Véronique Lancelin, présidente du Syndicat des programmistes en architecture (SYPAA) saisissait en référé le tribunal administratif de Lille en février dernier, en pointant du doigt le caractère inadapté de la publicité en vertu de la nature du projet.

Une publicité adaptée au montant, mais également à l’objet du marché

Selon l’article 28 du Code des marchés publics, la personne responsable du marché détermine les modalités de publicité et de mise en concurrence d’un marché passé selon une procédure adaptée, en fonction de l’objet du marché et de ses caractéristiques, tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique. La région Nord-Pas-de-Calais n’a pas respecté ces principes : les modalités de publicité et de mise en concurrence n’étaient en effet pas adaptées à l’objet du marché, dans la mesure où elles ne permettaient pas « d’assurer une publicité suffisante auprès des programmistes ayant vocation à y répondre ». En d’autres termes, la région Nord-Pas-de-Calais n’a pas procédé à une publicité efficace, c’est-à-dire adéquate à l’objet du marché.

Elodie Cloâtre

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X