Collectivités territoriales

Amorce demande un dispositif financier pour les collectivités participant à la reprise des déchets du BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique impose aux distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels d’organiser la reprise des déchets issus de ces matériaux, produits et équipements de construction qu’ils distribuent. Mais au 5 janvier 2017, l’association Amorce et les collectivités territoriales qu’elle représente « constatent que le dispositif n’est absolument pas opérationnel. »

« La France présente un déficit très important d’offres privées pour collecter efficacement, trier et valoriser les déchets des PME et petits entrepreneurs. Une partie de ces déchets est donc aujourd’hui prise en charge par les déchetteries publiques gérées et financées par les collectivités locales… ou, plus grave, fait l’objet de dépôts sauvages », a alerté le 5 janvier 2017 l’association Amorce, qui regroupe 557 collectivités territoriales et 303 professionnels adhérents.

 

Une dizaine de collectivités ont alerté Amorce

 

Elle rappelle que pour atteindre l’objectif de recyclage de 70 % des déchets du BTP, la loi de transition énergétique « a instauré l’obligation, pour les distributeurs de matériaux du BTP d’organiser la reprise des déchets issus de ces matériaux pour les professionnels ». Cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La reprise doit être organisée sur l’unité de distribution ou dans un rayon maximal de 10 kilomètres. Mais, affirme Amorce, « de nombreux distributeurs ne proposent aucune solution et sollicitent même les collectivités pour que celles-ci accueillent davantage ces déchets dans leurs déchetteries ! » Contactée par AEF, Amorce précise avoir été « alertée » par « une dizaine » de collectivités adhérentes sur ce sujet.

Amorce dénonce une « situation inacceptable », qui « risque de reporter la charge de la gestion de ces déchets sur les collectivités au détriment du service public de gestion des déchets ménagers et pour des flux qui ne relèvent pas, pour la plupart, de leur compétence légale ». Elle souhaite, avec son communiqué, « faire en sorte que les collectivités sollicitent les distributeurs pour leur demander quelles solutions ils mettent en place ».

Déjà, début mars, lors de la publication du décret n° 2016-288 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, le DG d’Amorce, Nicolas Garnier, expliquait : « le maillage proposé de 10 km est trop éloigné », d’où sa crainte de voir les distributeurs renvoyer leurs clients vers les déchetteries municipales. « Nous serons vigilants à ce qu’ils ne le fassent pas », prévenait-il.

 

Mise en place d’un dispositif financier

 

L’association ajoute que si « certaines collectivités sont prêtes à participer de manière temporaire ou complémentaire à la coordination de la montée en puissance de cette nouvelle filière de collecte et de valorisation des déchets du BTP », cette « participation éventuelle […] devra être assurée par la mise en place d’un dispositif financier permettant d’éviter que les contribuables financent cette obligation des magasins professionnels ».

Amorce va d’ailleurs proposer à ses collectivités adhérentes un « projet de convention type » permettant « d’encadrer l’éventuelle intervention des collectivités dans ce dispositif ».

 

La FFB souhaite le renforcement du « maillage » territorial

 

Interrogé par AEF, Jean Passini, président de la commission environnement et construction durable de la FFB, affirme : « On ne peut pas être opposés à ce décret, car, les objectifs européens il va falloir les atteindre. » Ce sont ainsi 70 % des déchets du BTP qui devront être recyclés en 2020.

Selon Jean Passini, « les entrepreneurs ne sont pas les seuls responsables de l’évacuation de leurs déchets. Les distributeurs doivent proposer une solution et l’organiser dans un rayon de 10 km ». La FFB pousse au « renforcement du maillage territorial » des points de collecte. Et il estime que pour atteindre plus rapidement l’objectif fixé à 2020, il faut « convaincre les collectivités et les territoires que le maillage soit renforcé. Cela doit être prévu dans les PLU », ajoute-t-il.

Il faut en outre « favoriser les filières de recyclage matériau par matériau afin de créer un intérêt à recycler plutôt qu’enfouir ». La FFB va d’ailleurs proposer d’utiliser des matériaux recyclés, ajoute Jean Passini. Il serait ainsi souhaitable de « valoriser dans les appels d’offres les démarches environnementales qui favorisent les matériaux recyclés » et que les maîtres d’ouvrage soient sensibilisés à ces questions. Il estime enfin qu’il faudrait « valoriser l’écoconception, assez peu répandue » dans le secteur actuellement.

 

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