Qualité/Sécurité

Amiante : relaxe générale pour les responsables présumés d’une pollution au Parlement européen

Mots clés : Architecte - Bâtiment et santé - Conception - Plâtrerie

Le 8 septembre, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé une entreprise de plâtrerie, un bureau d’études et une architecte d’intérieur, jugés en mai pour leur responsabilité présumée dans une pollution à l’amiante survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux du Parlement européen.

Le tribunal a estimé que « des erreurs ont été commises, mais ça ne suffit pas pour entrer en voie de condamnation », a commenté Me Loïc Renaud, avocat de l’entreprise de plâtrerie. « Ce dossier a fait pschitt. On n’est même pas sûr que des salariés ont été exposés à l’amiante », a ajouté Me Renaud. Lors de l’audience, le 27 mai, le parquet avait requis des peines de trois mois de prison et 20 000 euros d’amende, toutes deux assorties du sursis, à l’encontre de deux des prévenus, poursuivis pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Il avait en revanche demandé la relaxe en faveur de la troisième prévenue, l’architecte d’intérieur qui intervenait en tant que maître d’oeuvre du chantier. 

A l’origine de ce procès, des travaux menés en février 2013, pour aménager de nouveaux bureaux dans le plus ancien bâtiment du Parlement européen de Strasbourg – construit dans les années 1970, lorsque l’amiante était couramment utilisée comme matériau ignifuge et isolant. Lors de ce chantier, des ouvriers avaient démonté le coffrage de poteaux porteurs métalliques sans prendre de précautions particulières. Des analyses avaient pourtant confirmé deux semaines plus tard que ces matériaux contenaient de l’amiante. Plus de 330 personnes, ayant fréquenté la zone du chantier au mauvais moment, s’étaient portées parties civiles. Elles doivent désormais vivre avec l’angoisse d’être atteintes d’un maladie grave d’ici à 20 ou 30 ans, du fait de cette brève exposition, avait souligné lors du procès l’un de leurs avocats. 

Le Parlement européen, maître d’ouvrage du chantier, n’était pas poursuivi dans ce dossier mais s’était au contraire constitué partie civile, notamment pour être indemnisé des frais de dépollution qu’il a dû engager. La relaxe générale, « ce n’est pas très grave », a commenté à ce propos l’avocat du Parlement, Me Jean-Paul Teissonière, car « nous avons d’autres moyens pour obtenir une indemnisation, par exemple devant la justice civile ».

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