Entreprises de BTP

Amiante : la réglementation se durcit

Mots clés :

Réglementation technique

Baisse de la valeur limite d’exposition professionnelle, nouvelle méthode de mesure d’empoussièrement, certification unique pour les entreprises intervenant sur des travaux d’encapsulage ou de retrait de matériaux contenant de l’amiante… sont les principales mesures prises par décret.

Mieux protéger les travailleurs exposés aux risques amiante, tels sont les objectifs visés par les pouvoirs publics au travers de la publication d’un décret au Journal officiel du 5 mai (voir décret)

Et cela commence par l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Actuellement de 100 fibres par litre, elle passera à 10 fibres par litre au 1er juillet 2015. En revanche, dès le 1er juillet prochain, une nouvelle méthode de mesure, dite par microscopie électronique à transmission analytique (Meta), prendra le relais de l’actuelle mesure par microscopie optique à contraste de phase (MOCP). Un changement qui ne sera pas sans conséquence. En effet, la méthode META permet de compter deux fois plus de fibres, notamment les fibres fines, ce qui revient déjà à abaisser par deux l’actuelle VLEP. Ce premier changement dans le contrôle de l’empoussièrement conduira les entreprises à revoir les niveaux de protection collective et individuelle des salariés et à mettre en œuvre des techniques et des modes opératoires visant à réduire le niveau de poussières.

L’employeur devra procéder à une évaluation des risques selon trois niveaux : niveau 1 pour un niveau d’empoussièrement inférieur à la VLEP, niveau 2 pour un empoussièrement supérieur ou égal à la VLEP et inférieur à 60 fois la VLEP et niveau 3 pour un empoussièrement dont la valeur est 60 fois supérieure à la VLEP et inférieure à 250 fois la VLEP. Au-delà de ce seuil, toute intervention humaine sera proscrite. Cette évaluation des risques devra être consignée dans le document unique.

 

Une certification unique des entreprises

 

Autre mesure importante du décret : l’obligation de certification s’entendra à l’ensemble des entreprises y compris celles réalisant des travaux en milieu extérieur. Dès le 1er juillet 2013, les entreprises effectuant le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis devront être certifiées par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. Les entreprises de génie civil devront être certifiées au 1er juillet 2014.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

 

 

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