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Amiante : cinq obstacles à franchir pour sa gestion

Mots clés : Bâtiment et santé

La complexité de la législation et de la réglementation concernant l’amiante implique une attention particulière dès lors qu’un bâtiment à risques fait l’objet de travaux. Il importe d’apporter une grande attention à quelques étapes stratégiques dans le déroulé de la préparation des opérations.

La réglementation française liée à la présence d’amiante dans un bâtiment, la plus complexe d’Europe, relève de six codes législatifs ou réglementaires (Code de la santé publique, du travail, de l’environnement, de la Sécurité sociale, civil et pénal). Cette complexité est augmentée par le fait que s’imbriquent les responsabilités du maître d’ouvrage (ou de l’exploitant) et du commanditaire de travaux, comme de l’entrepreneur. Il est impératif de se montrer plus particulièrement vigilant à cinq moments stratégiques en cas de travaux sur une construction susceptible de comporter de l’amiante.

1/ Comment repérer l’amiante ? Les diagnostics techniques amiante (DTA), orientés vers la protection des occupants, ne signalent que la présence des matériaux listés dans le Code de la santé publique et directement accessibles. Ces documents doivent impérativement être complétés par un rapport de repérage effectué dans les règles imposées par la réglementation (pour la démolition : arrêté du 26 juin 2013 [1] ; pour les travaux, l’article 113 de la loi du 8 août 2016 [2]). Si les repérages avant démolition doivent être établis par des opérateurs certifiés (avec mention à partir du 1er juillet 2017), les critères de compétence des personnes qui réaliseront les repérages avant travaux n’ont pas encore été définis par le ministère du Travail.

2/ Comment traiter l’amiante ? En fonction de la nature de l’opération et de son importance, plusieurs solutions existent : retrait complet (obligatoire pour la seule démolition), encapsulage, recouvrement, voire maintien en place si les composants sont en bon état. Seul un bon professionnel de l’amiante saura faire les bons choix en fonction de critères relevant aussi bien de l’usage de la construction que de l’état des lieux et surtout de celui des composants et matériaux concernés.

3/ Quel partenaire choisir ? La réglementation classe en sous-section 3 les travaux de retrait et d’encapsulage qui ne peuvent être réalisés que par des entreprises certifiées, tandis que les travaux de maintenance ponctuels relèvent de la sous-section 4 et n’impliquent qu’une simple formation des personnels. Il revient au donneur d’ordre de choisir l’entreprise compétente (pour l’aider le ministère du Travail propose un logigramme sur le site travail-emploi.gouv.fr.).

4/ Comment gérer la communication ? L’information des occupants relève de la responsabilité du propriétaire du bâtiment, l’organisation des travaux et la protection des salariés opérateurs de celle de l’employeur.

5/ Comment éviter les dérapages de chantier ? Les opérations de traitement de l’amiante sur chantier sont soumises à des contraintes et obligations précises. Elles impliquent des préalables comme la réalisation de repérages, la rédaction d’un plan de retrait et intéressent plusieurs services publics dont les interventions peuvent demander un certain délai. Tout aléa est susceptible d’allonger de façon parfois très importante la durée du chantier.

Se lancer dans une opération de désamiantage comporte, on le voit, des risques aux conséquences diverses et, au-delà du risque d’exposition des personnels intervenants, des conséquences financières difficiles à évaluer. D’où l’intérêt de s’appuyer sur des spécialistes qui peuvent accompagner le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre sur l’ensemble des étapes de la démarche amiante, soit comme maître d’œuvre délégué, soit comme assistant à maîtrise d’ouvrage.

(1)     Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage, JO du 6 juillet 2013.

(2)     Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016.

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