Industrie/Négoce

Amende record pour le cartel des négociants de la sidérurgie

Le Conseil de la concurrence a sanctionné onze entreprises de négoce et la Fédération française de distribution des métaux pour avoir mis en place un vaste cartel, de 1999 à 2004, sur le marché des poutrelles, tubes, laminés, ronds à béton etc. Le montant total de l’amende est inégalé en France : 575,4 millions d’euros.

Le message est clair : le Conseil de la concurrence, bientôt transformé en Autorité de la concurrence aux pouvoirs renforcés, ne faiblit et ne faiblira pas. Onze entreprises du secteur du négoce des produits sidérurgiques ainsi que la FFDM (Fédération française de distribution des métaux) ont reçu ce 16 décembre par mail la décision du Conseil de la concurrence qui sanctionne lourdement le cartel mis en place entre 1999 et 2004. Les amendes s’élèvent au total à 575,4 millions d’euros, une somme jamais atteinte encore en France. Les trois leaders français du négoce, qui sont à l’initiative de ce cartel, écopent des plus lourdes amendes :
– 301,7 millions d’euros pour trois filiales du groupe Arcelor Mittal,
– 169,3 millions pour KDI (filiale du groupe allemand Kloeckner),
– 82,5 millions pour la société lyonnaise Descours & Cabaud.

Les trois principales entreprises incriminées semblent également avoir étendu leur cartel à leur communication : contactées par Le Moniteur la réponse fut la même : « pas de réaction pour l’instant ».
Seul ArcelorMittal prévoit de faire appel, ajoutant dans un communiqué : « Extrêmement attentif à ces sujets, ArcelorMittal combat les pratiques anti-concurrentielles en appliquant un programme strict de respect des législations à l’échelle mondiale ».

Sophistication extrême
C’est un cartel d’une ampleur et d’une sophistication inégalée qu’ont mis en place ces acteurs économiques, indique-t-on au Conseil de la concurrence. L’entente a en effet couvert l’ensemble du territoire national, pendant au moins cinq ans – les perquisitions menées en 2004 ayant sonné la débandade. Le but pour ces entreprises était de protéger leurs marges, en maîtrisant tous les éléments de la concurrence : les prix (définis selon des barèmes précis), les clients (classés en fonction de leur potentiel), les marchés (répartis entre les acteurs).

Sous couvert d’une activité syndicale, de nombreuses réunions étaient organisées aux niveaux local, régional et national. Des « parrains » et « pilotes », sous l’autorité des « présidents » de régions (selon la terminologie utilisée par les entreprises elles-mêmes), faisaient vivre l’entente. Un cartel comme on n’en voit que dans les manuels d’économie !, souligne un haut responsable du Conseil de la concurrence. Rien n’était laissé au hasard, jusqu’au système de sanctions prévues pour les entreprises récalcitrantes et au dépôt organisé d’offres de couvertures adressées aux clients pour simuler l’existence d’une concurrence.

L’entente a affecté 70 à 90 % des volumes des ventes des produits concernés (poutrelles, tubes, laminés, ronds à béton etc.), ce qui représente environ 7 milliards d’euros sur les cinq années. Le nombre d’entreprises victimes se chiffre en milliers, au premier rang desquelles celles du BTP, suivies par les secteurs de la chaudronnerie, de l’industrie navale et de la serrurerie.

Rabais sur les amendes
Certaines des entreprises condamnées ont obtenu des réductions d’amendes, à la faveur de procédures dites négociées. Sans cela, note le Conseil de la concurrence, le montant global des sanctions se serait élevé à 716 millions d’euros.

La société Descours & Cabaud bénéficie du plus gros rabais (35 % sur le montant de l’amende) pour avoir collaboré à l’instruction dans le cadre du programme de clémence. Un signe de plus que le programme de clémence (qui offre une exonération totale ou partielle d’amende aux entreprises qui dénoncent une entente ou livrent des preuves décisives) fonctionne bien, se réjouit-on au Conseil de la concurrence. 42 demandes de clémence ont été enregistrées depuis 2002, avec une nette accélération en 2008 (19 demandes)…

Les trois filiales d’Arcelor Mittal (PUM Service Acier, Arcelor Profil et AMD Sud Ouest), KDI et la FFDM obtiennent quant à elles des réductions d’amendes autour de 17 % pour ne pas avoir contesté les griefs et pris des engagements pour rectifier leurs pratiques.
Les entreprises ont la possibilité d’exercer un recours contre la décision du Conseil de la concurrence dans le délai d’un mois.

Toutefois celles qui ont bénéficié des procédures négociées ne pourront contester les faits, mais seulement le montant de l’amende. Par ailleurs, crise oblige, les entreprises pourront demander des délais ou un étalement des paiements au comptable public si elles justifient de difficultés économiques exceptionnelles.

Sophie Deluz
avec Thierry Devige-Stewart

Consulter la décision n°08-D-32 du 16 décembre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques
(bientôt reproduite en cahier détaché joint au « Moniteur »)

Pour en savoir plus :
Retrouvez la liste des sanctions les plus lourdes sur la période 2000 – 2008

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X