Logement

Amende d’1 M€ en vue pour l’office HLM de Puteaux après une « faute grave de gestion »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Droit du travail - Gouvernement - Logement social

Dans un courrier daté du 22 juillet à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, l’Ancols, chargée d’inspecter les bailleurs sociaux, a préconisé de sanctionner une « faute grave de gestion » de l’OPH ainsi que des « irrégularités aux règles d’attribution et de gestion des logements sociaux ».

Le 12 juillet dernier, un rapport de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à l’issue du contrôle de l’OPH de Puteaux avait mis en avant plusieurs irrégularités relevées dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un parking sur la commune.

Parmi les « nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion » relevées sur l’aménagement du parking Lorilleux : la « construction d’un parking à vocation, pour partie, commerciale, ce qui ne rentre pas dans l’objet social d’un OPH », « l’absence d’études financières préalables », un « équilibre d’exploitation non démontré » et une « mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction », qui s’élève à 8,3 millions d’euros hors subvention municipale, « ayant dépassé de 50% le coût initial estimé ».
Le rapport pointait également le « caractère somptuaire de certains volets du projet », qui comporte une « rivière enchantée dans la partie jardin paysager, débordant le cadre d’une opération classique de résidentialisation des immeubles ».
Le « probable déficit d’exploitation de l’ouvrage va obérer durablement le résultat d’exploitation de l’office », s’inquiétait l’organisme de contrôle, chiffrant le préjudice pour celui-ci « entre 3,5 et 6 millions d’euros ».

Dans un avis adopté à l’unanimité le 22 juillet, et transmis à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le conseil d’administration de l’Ancols préconise donc, d’une part, de sanctionner l’office public HLM de Puteaux à hauteur de 1 million d’euros, pour la gestion de cette opération, mais aussi de sanctionner d’une amende de 42.822 euros le « non-respect des règles d’attribution de logements » et d’une troisième amende de 39.000 euros, l' »inapplication du supplément de loyer de solidarité » dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux ».

Soit un total de 1.081.822 million d’euros.

Le ministère du Logement devrait, « dans les prochains jours, suivre les préconisations de l’Ancols », a précisé un porte-parole à l’AFP. Et il va aussi « transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l’affaire du parking, les choses semblent très graves », a déclaré la ministre à Libération.

 

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