Logement

Aménagement durable : Emmanuelle Cosse va mobiliser les acteurs de la ville

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Gouvernement

Le Réseau National des Aménageurs (RNA), lancé il y a un an par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, organisait le 8 mars ses 2èmes rencontres nationales de l’aménagement opérationnel. L’occasion de remettre à la nouvelle ministre du logement et de l’habitat durable son rapport «  Coproduire l’aménagement », fruit d’une année de réflexions. Des travaux qui serviront à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la ville et de l’habitat durable qu’Emmanuelle Cosse entend initier dans les mois à venir.

L’idée de réunir tous les acteurs de l’aménagement opérationnel, quels que soient leur statut (public, parapublic ou privé), le volume de leurs opérations (du lotissement communal à l’opération d’intérêt national), ou leurs territoires d’intervention (des métropoles régionales aux bourgs ruraux) est partie d’un constat issu de la démarche « Objectifs 500 000 » logements déployée par Cécile Duflot en 2013-2014. Il n’existait pas de lieu d’échanges sur les enjeux de l’aménagement opérationnel, de partage des expériences porteuses d’enseignement et de propositions pour compléter et améliorer le cadre réglementaire de leur action.  En février 2015, Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, dont l’un des objectifs était d’accélérer la production de logements abordables, lançait le Réseau national des Aménageurs (RNA) pour instaurer un partenariat pérenne et un lieu d’échanges entre les professionnels de l’aménagement, l’État et les collectivités.

 

Etat des lieux

 

Au terme d’une année de travail, certaines tendances se sont révélées. Parmi elles, la palette d’outils à disposition des aménageurs est complète, mais certaines procédures peuvent être simplifiées. Une notion s’est aussi imposée : celle d’aménageur « de second rang », nouveau maillon d’une chaîne contractuelle permettant de mieux articuler les interventions publiques et privée. Concernant les périphéries urbaines, les travaux ont montré des bilans d’aménagement souvent déséquilibrés, une difficulté structurelle à promouvoir une densité de construction souvent contestée localement, une forte concurrence du marché de logements anciens, une difficulté pour les commerces et services de proximité à trouver leur équilibre économique, ou encore des opérateurs locaux peu à même de porter sur la durée des projets difficiles et lents à développer. Il s’est également avéré que nombre de professionnels connaissaient mal les dernières évolutions du droit et les nouvelles opportunités offertes par les réformes ou les dispositifs (aides financières ou techniques, labels …) promues récemment.

Autant d’enseignements qui constituent le rapport remis par les deux co-présidents Nicolas Ferrand, directeur général des établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée et Pierre Bousquet, directeur de l’aménagement d’Icade Promotion à Emmanuelle Cosse, venue clôturer ces 2èmes rencontres.  La ministre a salué l’importance de la mobilisation de tous les types d’aménageurs au sein du RNA qui compte plus de 200 membres à ce jour : « c’est un réseau important sur lequel je veux m’appuyer pour poursuivre le plan de relance. Nous avons l’ambition commune du mieux vivre ensemble et de transmettre des projets de vie pour des décennies », a-t-elle indiqué en préambule.

 

Bientôt un plan pour la mobilisation du foncier privé

 

A partir des propositions du RNA, Emmanuelle Cosse a insisté sur quelques axes qu’elle juge structurants pour penser l’aménagement durable : introduire davantage de collaboration entre les différentes étapes des projets d’aménagement que sont la conception, la réalisation et la gestion des espaces ; « dans cet esprit, la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur depuis le 1er janvier 2016 permet un meilleur accompagnement des projets », a-t-elle précisé. Elle a également indiqué que les services du ministère étudieront les demandes d’adaptation des dispositifs réglementaires pour une meilleure intégration des différents acteurs dans la démarche d’aménagement.

Plusieurs points lui tiennent particulièrement à cœur. Le premier concerne la maîtrise du foncier, « sujet éminemment important pour tenir les objectifs. Certaines propositions se retrouvent dans plusieurs travaux, notamment ceux menés par Dominique Figeat ». Le président de l’observatoire régional du foncier d’Ile-de-France qui réfléchit aux moyens de mobiliser le foncier privé en zone tendue et d’accélérer la construction de logements devrait rendre son rapport dans les prochains jours. Emmanuelle Cosse en a profité pour annoncer qu’elle lancera prochainement un « plan pour la mobilisation du foncier privé et la relance de l’aménagement opérationnel » qui reprendra les conclusions des différents groupes de travail missionnés sur le sujet.

Un second point porte sur le développement de l’innovation au service de l’aménagement à l’image de la démarche ÉcoQuartier ou des appels à projet Ecocités : les démonstrateurs industriels pour la ville durable seront en ce sens le laboratoire de l’aménagement durable « à la française » à valoriser notamment sur la scène internationale.
La ministre a également insisté sur l’importance de l’aménagement en mode participatif : « je serai attentive à la bonne implication des habitants dans la conception, la gestion et le financement pour garantir un habitat durable », a-t-elle indiqué, tout en demandant à ce que des bonnes pratiques soient diffusées auprès des professionnels et des collectivités.
Concernant l’aménagement à l’ère du numérique et au vu du champ d’innovation numérique pour les projets urbains, notamment sur les usages et les modalités de gestion, la ministre attend que le réseau accompagne la profession par des analyses et des guides pratiques pour une bonne prise en compte du numérique dans la programmation, la définition des espaces publics et dans l’organisation des services aux entreprises et aux usagers.

 

Des idées portées à la conférence des Nations Unies « Habiter III »

 

Autant de sujets qui seront dans la feuille de route 2016 du Réseau national des Aménageurs, qui a mis en ordre de marche trois nouveaux groupes de travail sur « Aménager la ville en partenariat : quelle interaction entre maîtrise publique, organisation contractuelle et performance économique ? », « L’aménagement en mode participatif » et « L’aménagement urbain à l’ère du numérique ».
« Mon but est de donner à tous des conditions de logement digne à des coûts abordables », a conclu  la ministre du Logement, qui a annoncé que les idées issues des travaux menés s’inscriront dans la stratégie portée avec Ségolène Royal lors de la conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable « Habiter III », qui se tiendra à Quito (Équateur) du 17 au 20 octobre 2016 sur le thème : le développement urbain durable : l’avenir de l’urbanisation ?

 

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