Règles d'urbanisme

Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme

Mots clés : Réglementation - Urbanisme - aménagement urbain

Paru pendant la trêve des confiseurs, un décret du 28 décembre est venu préciser la procédure de concertation facultative en amont de certains projets fonciers. Les délais d’instruction sont majorés pour les permis de construire ou d’aménager soumis à étude d’impact ou à mise à disposition du public.

Avec le décret du 28 décembre 2015, la partie réglementaire du Code de l’urbanisme est revue pour tenir compte de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et...

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