Aménagement

Aide exceptionnelle du 1% Logement pour les sinistrés de Toulouse

Les sinistrés de Toulouse pourront bénéficier d’un dispositif exceptionnel d’aides du 1% Logement, qui comprendra des prêts à taux réduit pour les travaux de remise en l’état, une aide aux locataires en difficultés ainsi qu’une aide au maintien des locataires HLM dans leur logement, a annoncé le 26 octobre 2001 l’Union d’économie sociale pour le logement.

Ces mesures, adoptées en liaison avec le Secrétariat d’Etat au Logement, comprennent une extension du prêt « pass-travaux » à 1,5% par an pour tous les sinistrés.

Son montant, dans la limite du reste à charge après déduction des indemnisations et subventions, est plafonné à 100.000 FF pour les salariés du secteur privé non agricole et à 50.000 FF ou 60.000 FF selon les revenus pour les autres sinistrés.

Les demandes de prêts doivent être déposées avant le 31 décembre 2002 et les travaux réalisés avant le 31 décembre 2003.
D’autre part, tous les sinistrés pourront bénéficier des aides « loca-pass » qui permettent de financer gratuitement le dépôt de garantie des locataires qui se relogent et de garantir le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayé.

Enfin, pour aider les locataires HLM à rester dans leur logement, les organismes d’HLM qui ne recouvrent pas momentanément les loyers des locataires sinistrés bénéficieront d’un report gratuit au 1er trimestre 2002 des échéances des prêts des CIL/CCI (Comités interprofessionels du logement et chambres de commerce et d’industrie).

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