Logement

Aide à la rénovation énergétique des logements : c’est parti « officiellement »!

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Gouvernement

Lors d’un déplacement à Arras jeudi  19 septembre et à la veille de la conférence environnementale, le Premier ministre, accompagné de Cécile Duflot, ministre du Logement et de Philippe Martin, ministre de l’Écologie, a donné le coup d’envoi du dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat. Il traduit dans les faits et sur certains points ce que le président de la République avait annoncé dans son plan d’investissement pour le logement en mars dernier.

Jeudi  19 septembre en déplacement à Arras, Jean-Marc Ayrault  accompagné de ses ministres Cécile Duflot et Philippe Martin a lancé la phase opérationnelle du plan de rénovation énergétique de l’habitat qu’avait présenté le président de la République le 21 mars dernier. « Economiser l’énergie c’est utile pour la planète, c’est moins de gaz à effet de serre, c’est la facture énergétique de la France qui diminue mais c’est aussi la facture des ménages qui doit diminuer. Le gouvernement a décidé de mettre le paquet sur la rénovation énergétique », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui n’a cependant fait aucune allusion au « nouveau crédit d’impôt » pour la rénovation évoqué par François Hollande dimanche au 20H de TF1, ni  à une éventuelle baisse à 5% du taux de TVA sur les travaux de rénovation espérée par les professionnels, laissant peut-être le soin au président de la République d’annoncer ces mesures lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale, vendredi 20 septembre.

Transposition concrète de certaines des 20 mesures du plan d’investissement pour le logement (voir notre article), le dispositif  a pour objectif d’inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique et de les aider dans leurs démarches. Il  s’articule autour de deux axes : faciliter la prise de décision et financer les travaux.

 

Dispositif financier


Pour le financement des travaux, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’ éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé. Ils feront l’objet d’une simplification et d’un recentrage sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances 2014. L’éco-PTZ, qui bénéficie actuellement aux propriétaires occupants et bailleurs sera ouvert aux syndicats de copropriétaires en 2014.
Pour lutter contre la précarité énergétique, un des axes prioritaires du gouvernement, le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Anah a été relevé (de 35 à 40 % du montant des travaux) et 46% des Français sont désormais éligibles. La prime « Fart » (fonds d’aide à la rénovation thermique) de  1 600 € est remplacée par une prime de 3 000 € pour les ménages les plus modestes financée sur le programme investissements d’avenir. Ces aides abondées par les collectivités locales devraient permettre aux ménages aux revenus modestes de ne rien débourser.
Enfin, la prime de 1 350 € annoncée en mars dernier par le président de la République dont on connaît aujourd’hui les modalités d’attribution (voir notre article) est mise en place jusque fin 2014.

Mais si les financements sont essentiels pour la rénovation énergétique, « ils ne suffisent pas », a indiqué Virginie Schwarz, directrice générale déléguée de l’Ademe, présente également lors du déplacement du Premier ministre qui a rappelé que « c’est même l’enjeu du guichet unique ».

 

Service public de la rénovation énergétique


Les guichets uniques (voir notre article), désormais baptisés Points rénovation info service (PRIS), sont la clé de voûte du dispositif, parce que c’est à travers eux que les particuliers seront informés et accompagnés dans leur démarche. L’idée, en fait, est celle du parcours unique, renforcé par le maillage du réseau composé des espaces info énergie de l’Ademe, des guichets Anah et des agences départementales d’information sur le logement (Adil). Le réseau ainsi constitué compte quelque 450 PRIS répartis sur le territoire et simplifie la démarche du particulier (NDLR : il existe aussi d’autres initiatives locales d’accompagnement des particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique ; voir notre article). Pour accéder au PRIS, un numéro de téléphone unique national  (0 810 140 240) et un site internet ont été créés.Notons cependant  que le numéro de téléphone, initialement prévu, devait être Vert et gratuit et qu’il est désormais Azur et au prix d’un appel local. Par ailleurs, et comme promis par François Hollande, le dispositif du PRIS sera complété par le recrutement et la formation de 1 000 ambassadeurs de la rénovation énergétique recrutés via le dispositif des emplois d’avenir, par les collectivités locales ou associations en partenariat avec l’Anah. Ils auront pour mission de détecter et d’identifier les ménagés précaires les plus isolés.

 

Une campagne d’information grand-public en octobre


Lancée en octobre sous le slogan « J’éco-rénove, j’économise », la campagne qui durera deux mois sur l’ensemble des médias (web, télévision, radio, marketing direct) a pour objectif de sensibiliser les propriétaires occupant leur logement individuel et les propriétaires bailleurs à l’intérêt d’éco-rénover, de les informer sur les aides financières et de les inciter à passer de la réflexion à l’acte. Elle devrait être suivie par une seconde vague toujours destinée aux particuliers mais faisant la promotion des entreprises et artisans du bâtiment « Reconnu Grenelle de l’Environnement (RGE) ».

crédit d’impôt développement durable

Accessible aux propriétaires et locataires, le CIDD permet de bénéficier d’un crédit d’impôt d’équipement de rénovation énergétique.

éco-prêt à taux zéro

Accessible aux propriétaires occupants et bailleurs, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt pouvant s’élever à 30 000 €.

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