Aménagement

Agglomération niçoise : lancement de la procédure de SCOT

Le préfet des Alpes-Maritimes vient d’arrêter le périmètre du SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’agglomération Nice Côte d’Azur. Il regroupe 28 communes: les 23 communes de la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur (CANCA), plus les 3 communes de la Communauté de communes des Coteaux d’Azur (Carros, Le Broc et Gattières) et les deux communes de Gilette et Bonson. Concernant Cap d’Ail, en cours d’intégration à la CANCA, son admission dans le SCOT se fera automatiquement dès son entrée dans l’agglomération.
Document de mise cohérence et d’orientation de nombreuses politiques sectorielles (habitat, transports, environnement, etc.) et cadre de référence obligatoire pour les PLU, ce SCOT va nécessiter pour son élaboration la mise en place d’un syndicat mixte; son périmètre étant plus large que la principale communauté d’agglomération concernée.
Dès le 15 septembre, la CANCA va solliciter la création de ce syndicat mixte, procédure qui devrait aboutir à sa mise en place par le préfet en fin d’année. Puis seront lancées les études du projet de SCOT qui devra être en accord avec les loi littoral et montagne, la DTA des Alpes-Maritimes, dont le processus d’élaboration n’est pas encore achevé, et le projet d’agglomération. Ce document pourrait être approuvé fin 2006. Entre-temps, les communes pourront adresser au syndicat mixte leurs demandes de procédures d’ouvertures urgentes à l’urbanisation, dès que les orientations générales du SCOT auront été définies.
La mise en place de cette démarche dans l’agglomération prend le relais de l’ancien SDAU de l’agglomération niçoise (37 communes), mis en révision en… 1985 et qui n’a jamais pu franchir cette étape, en raison notamment du refus des collectivités de réserver les emprises nécessaires au projet de doublement de l’autoroute A8. Un projet aujourd’hui abandonné auquel a succédé dans la DTA le projet de doublement du contournement autoroutier de Nice et pour lequel les études viennent de s’engager…

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