Profession

Agences locales d’ingénierie : « Rapprocher plutôt que diviser »

Mots clés : Conception - Concurrence

Le débat sur les départements qui créent des agences locales d’ingénierie se poursuit ici avec Michel Huet, avocat*. Ce dernier réagit au propos de Gilbert Ramus, président de l’Observatoire de la concurrence public-privé, qui estime que les prestataires intellectuels sont aujourd’hui asphyxiés (lire ici). Michel Huet ne considère pas que les structures « in house » portent atteinte aux prestataires intellectuels et préfère évoquer la nécessiter d’insuffler l’esprit du « travailler ensemble ».

A l’heure où la chute systémique de longue durée frappe l’ensemble des acteurs de la maîtrise d’œuvre, il ne semble ni raisonnable, ni utile d’opposer structures publiques politiques et structures privées de la maîtrise d’œuvre.

Même s’il peut en effet, dans certains cas, être constaté que la mise en concurrence de ces structures est déséquilibrée, il faut reconnaître que l’Union européenne, en imposant la mise en concurrence à certaines pratiques publiques, met fin à des dérives qui étaient tout à fait critiquables. Cependant, il ne faut pas mettre dans le même sac toutes les structures. Faut-il rappeler que ce concept « in house » visait essentiellement des structures initialement intégrées aux structures publiques? Et que les condamner en bloc revient à supprimer toutes possibilités pour les collectivités territoriales, en particulier, d’exercer une prestation intellectuelle. Or le principe même des marchés publics est que toute entité publique abandonne la possibilité d’exercer une prestation que si elle estime qu’elle n’est pas capable de l’assumer.

 

Trouver un équilibre entre le public et le privé

 

La vraie question est de savoir si le secteur public doit abandonner au secteur privé toute prestation intellectuelle. La réponse de Gilbert Ramus d’essence idéologique ultra libérale ne correspond pas, en l’état, à celle d’une société sociale-démocrate qui tente, avec beaucoup d’imperfections, de trouver un équilibre entre le public et le privé. Elle va dans le sens d’une privatisation totale et globale du secteur public. Elle est contradictoire, d’ailleurs, avec la position des architectes qui, à juste titre, ont critiqué, jusqu’à aller défiler dans la rue, le système des contrats globaux tels que les partenariats publics-privés (PPP) qui porte atteinte à la maîtrise publique des projets d’architecture et des projets urbains.

Une chose est de critiquer les dérives de ce système d’attribution de la commande publique, une autre est de le condamner. Plutôt que d’opposer les acteurs publics et les acteurs privés de la prestation intellectuelle, nous préconisons, en ces temps de disettes, un rapprochement prenant en compte les complémentarités et les cultures différentes de chacune de ces pratiques.

 

Dynamique des regroupements et des réseaux

 

Pour ce faire, plutôt que de voir, au cœur des cloisonnements professionnels ou corporatistes de chacun, s’exacerber des intérêts à court terme, ne serait-il pas plus positif de commencer à regrouper les formations qui se recroquevillent aujourd’hui sur elles-mêmes ?

Que les conseils régionaux de l’Ordre des architectes, le conseil national ou les syndicats professionnels d’architectes, d’ingénieries, d’économistes de la construction ou le fameux Centre de formation des collectivités territoriales ou encore les fédérations du bâtiment dispensent des formations professionnelles n’est pas suffisant à insuffler l’esprit du « travailler ensemble » qui, pourtant, anime les chantiers. C’est une formation commune sur sites, par exemple entre architectes et entrepreneurs, comme nous l’avons expérimenté dans la région Paca (comme enseignant et AMO juridique) qui renforce les points communs et atténue les divergences. Elle apprend avant tout à respecter tous les acteurs d’une opération et à tuer dans l’œuf les conflits naissants.

La commande publique n’est pas un gâteau limité à un périmètre figé. La dynamique des regroupements et des réseaux est un facteur de croissance dans le domaine de l’urbain.

Le Droit qui accompagne les opérations immobilières privées et publiques est le miroir des pratiques et offre par l’ingénierie juridique les moyens de dispenser les contradictions apparentes.

En gardant l’identité des acteurs, œuvrons pour les besoins et les désirs des citoyens, sachant que chacun devra faire des efforts pour répondre aux urgences telle que la question du logement.

* Michel Huet, avocat à la Cour, docteur en Droit, est vice-président de l’association française pour le Droit de la construction. Il est par ailleurs auteur de « L’architecte, maître d’œuvre » et « L’architecte auteur » parus aux Editions du Moniteur.

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    Re Agence locale d'ingéniérie

    Je ne sais pas où Michel HUET à trouvé que les propos de Gilbert RAMUS étaient « d’essence idéologique ultra libérale » ! Quoi qu’il en soit, BRUXELLES et sa sacro-sainte mise en concurrence à tout prix me semblent bien plus excessif en la matière, et mal informé sur le pb des agences locales d’ingénierie. Ce qui est plus grave est de laisser mettre en concurrence des structures qui n’ont ni les mêmes contraintes ni les mêmes obligations, bref qui ne peuvent être mises en concurrence LOYALE ! là est le cœur du problème. Et il n’est pas sain de ne présenter le sujet sous la forme du capable intellectuellement/pas capable ou du travailler ensemble.
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