Règles d'urbanisme Urbanisme et environnement

Afup : le décret fixant leur encadrement vient de paraître

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Les associations foncières urbaines de projet (Afup), déclinaisons des associations foncières autorisées (Afua), ont été créés par la loi Alur de 2014 dans le but de simplifier et d’encourager les procédures d’aménagement dans des zones délaissées par les aménageurs, lotisseurs ou constructeurs compte tenu de leur distribution parcellaire malaisée à exploiter.

En effet, l’Afup a vocation à regrouper des propriétaires de parcelles situées en zone constructible, mais de fait non urbanisable à cause de leur configuration ou disposition inadéquate (succession de parcelles en « lames de parquet », parcelles imbriquées…).

L’Afup va permettre la cession des terrains...

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